PARIS (AFP)--Six ans après le début de l'enquête sur d'éventuelles rétrocommissions versées lors de la vente de frégates à Taïwan, le parquet a requis un non-lieu général, entérinant l'incapacité de la justice à faire la lumière sur cette affaire d'Etat bloquée par le secret défense.

Dans un réquisitoire signé le 22 juillet, le procureur Jean-Claude Marin se prononce pour un non-lieu général, a indiqué mercredi le parquet de Paris, confirmant une information du Figaro.

Il revient dorénavant aux juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Xavière Simeoni de rendre leur ordonnance de règlement, qui devrait suivre les réquisitions, selon une source proche du dossier.

Le parquet estime que l'instruction n'a "pas permis d'identifier les bénéficiaires" des éventuelles rétrocommissions.

Les juges français cherchaient à savoir qui, en France, aurait pu bénéficier de rétrocommissions dans la vente en 1991 de six frégates furtives de type La Fayette à la marine taïwanaise par Thomson-CSF - aujourd'hui Thales (12132.FR) - pour 2,8 milliards de dollars.

Ils enquêtaient depuis juin 2001 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X pour "abus de biens sociaux et recel" après la découverte et le blocage par la justice suisse de 520 millions de dollars sur des comptes de l'homme d'affaires taiwanais Andrew Wang.

Principal intermédiaire dans la transaction, Wang était surnommé "Mister Shampoo" par ses détracteurs pour sa réputation de supposé blanchisseur de fonds.

Dans ce volet principal, un cadre de Thomson-CSF avait été mis en examen, soupçonné d'avoir perçu 150.000 dollars de Wang. Des mandats d'amener, valant mise en examen, avaient été délivrés à l'encontre d'Andrew Wang et de son fils.

Les juges espéraient pouvoir remonter la piste des éventuelles rétrocommissions en consultant des documents des douanes qui contiendraient la liste des bénéficiaires de commissions versées à des Chinois et Taïwanais.

Mais les ministres des Finances successifs, Laurent Fabius puis Francis Mer et Thierry Breton, ont à plusieurs reprises invoqué le secret défense pour refuser de communiquer ces documents.

Bloqués dans leur enquête les magistrats ont mis fin à leur instruction en octobre 2006.

Dans un second volet de cette affaire, le parquet considère également que la tentative d'escroquerie au jugement à l'encontre de Thomson-CSF n'est "pas caractérisée" car son objet était "illicite".

Une plainte avait été déposée par l'entreprise en 1997 et jointe au dossier principal en 2002. Thomson-CSF s'estimait victime d'une escroquerie après un jugement arbitral la condamnant à rémunérer la société Frontier AG en application d'un contrat de consultant.

Ce contrat prévoyait que Frontier AG devait influencer les autorités chinoises afin qu'elles ne s'opposent pas à la vente des frégates.

Mais derrière cette coquille officiellement détenue par l'homme d'affaires chinois Edmond Kwan, l'enquête a montré que l'ayant droit de Frontier AG était en fait Alfred Sirven, bras-droit du patron d'Elf Loïk Le Floch-Prigent et qu'Elf avait fait jouer ses réseaux pour promouvoir la vente des frégates.

Tous deux, ainsi que Christine Deviers-Joncour, Edmond Kwan, et deux autres personnes ont été poursuivis dans ce volet.

Le dossier des frégates représente encore aujourd'hui un enjeu financier énorme pour la France, qui pourrait être amenée à régler une partie des centaines de millions d'euros réclamés par Taïwan pour le versement de commissions occultes, expressément interdites dans le contrat sous peine de remboursement.

Taïwan a saisi en 2001 un tribunal arbitral pour obtenir ce remboursement.

(END) Dow Jones Newswires

August 06, 2008 07:43 ET (11:43 GMT)