PARIS (Dow Jones)--Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, "a formellement signé le 24 juillet dernier un réquisitoire aux fins de non-lieu général", dans l'affaire des frégates de Taiwan, rapporte mercredi Le Figaro.

"Adressé aux juges du pôle financier, Renaud Van Ruymbeke et Xavière Siméoni, le document estime que l'instruction n'a pas 'mis en évidence l'existence de rétrocommissions' versées à des personnalités en marge de la vente de six frégates à Taiwan en 1991", précise le quotidien.

"Le parquet estime par ailleurs que 'la tentative d'escroquerie n'est pas caractérisée' pour poursuivre la plainte déposée en 1997 par Thomson-CSF" à l'encontre d'Alfred Sirven, Loïk Le Floch-Prigent, Christine Deviers-Joncour et Gilbert Miara, ajoute Le Figaro.

En 1991, six frégates françaises avaient été livrées à Taiwan par le groupe Thomson (aujourd'hui Thales (12132.FR)), pour un montant de 2,5 milliards de dollars. Lors de cette transaction, d'importants dessous-de-table auraient été versés, selon les autorités taiwanaises.

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August 06, 2008 02:05 ET (06:05 GMT)