PARIS (Dow Jones)--La commission bancaire a prononcé vendredi soir un blâme et une sanction pécuniaire de 4 millions d'euros à l'encontre de la Société Générale (13080.FR) en raison des défaillances de son système de contrôle interne, qui n'ont pas permis à la banque de déjouer une fraude présumée de près de 5 milliards d'euros commise par l'un de ses traders.

Dans sa décision, l'autorité estime que la banque a "enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation applicable en matière de contrôle interne".

La commission pointe plusieurs défaillances.

Celles-ci portent sur les contrôles hiérarchiques au sein des activités de trading et notamment sur le desk "Delta One" sur lequel exerçait le trader Jérôme Kerviel. Les défaillances concernent également le contrôle permanent exercé par les opérateurs, notamment dans les opérations de post-marché, "insuffisamment sensibilisés aux problématiques de fraude".

La Commission bancaire pointe également du doigt les moyens du contrôle interne de la banque, jugés "insuffisants", la sécurité informatique, laquelle présentait des "failles importantes mises en évidence par l'inspection interne", ou le dispositif de limites, "inadapté au suivi du risque opérationnel en raison en particulier de l'absence de limites sur les positions brutes et sur les positions intra-journalières".

La Commission bancaire note que la banque a "mis de très importants moyens en oeuvre pour remédier aux faiblesses identifiées", mais fonde sa décision sur "la gravité des infractions commises".

En vertu de la réglementation bancaire, la sanction pécuniaire maximum pouvant être prononcée est de 5 millions d'euros, qui est le montant minimum de capital requis pour un établissement bancaire.

La Société Générale n'a pas souhaité commenter.

(END) Dow Jones Newswires

July 04, 2008 13:05 ET (17:05 GMT)