(Tradingsat.com) - On apprend ce matin dans le Figaro que l’Etat pourrait rembourser jusqu’à 5 Milliards d’euros d’impôts à des groupes français dans le cadre d’un litige concernant les modalités d’imposition des dividendes versés à une société mère française provenant de filiales établies dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.

Rappelons à ce sujet qu’en décembre dernier, le tribunal administratif de Versailles avait condamné l’Etat à reverser 156 Millions d’euros à Accor et 13.7 Millions à Rhodia, les deux groupes ayant réclamé la restitution de l’avoir fiscal dont ils auraient du bénéficier avant 2005.

Soulignons également que le journal a précisé que Suez, ainsi que Valeo, Schneider et Pechiney auraient déposé une requête du même ordre auprès des tribunaux. Enfin, précisons que de source de marché, le groupe Suez réclamerait à lui seul 1.2 Milliard d’euros.

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