par Thierry Lévêque et Pascale Denis

PARIS (Reuters) - Le site d'enchères en ligne eBay a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser un total de 38,6 millions d'euros de réparations au groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums hors d'un circuit agréé.

Après 18 mois de procédure, le tribunal estime qu'eBay a commis "des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites". La société eBay va faire appel mais le tribunal a ordonné l'exécution provisoire des sanctions financières.

C'est le premier jugement d'une telle ampleur sur la vente de marques par internet. Les juges ont estimé que le site d'enchères ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il ne faisait que mettre en contact acheteurs et vendeurs.

Avant LVMH, Hermès avait toutefois aussi obtenu gain de cause face à eBay, le site ayant été condamné début juin par le tribunal de grande instance de Troyes à payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe.

Les juges commerciaux sanctionnent la vente par eBay de produits contrefaits de Louis Vuitton Malletier et de Dior couture. Par ailleurs, est sanctionnée la vente de parfums authentiques de marques Dior, Kenzo, Guerlain et Givenchy, au motif que LVMH n'avait pas choisi ce diffuseur.

Le groupe LVMH, qui a aussi obtenu le paiement d'un total de 250.000 euros de frais de procédure par eBay, a immédiatement salué une décision "fondatrice" qui selon lui marque le droit des marques face à la Toile.

"C'est une décision dont la portée est considérable, pour nous elle constitue (...) une réponse à une question particulièrement grave, à savoir : est-ce que la brèche de l'internet permet de laisser s'engouffrer toutes les pratiques les plus odieuses et le parasitisme, qui comporte la contrefaçon et entrave la distribution sélective", a déclaré à Reuters Pierre Godé, conseiller de Bernard Arnault, président de LVMH.

"C'est une décision fondamentale, très importante, dont la portée est non seulement française - c'est la première fois que les principes sont posés en jurisprudence - mais déborde largement du cadre français", a-t-il ajouté.

LES CONSOMMATEURS VICTIMES POUR EBAY

La société eBay estime pour sa part que les consommateurs vont être les victimes de la décision. "Si des produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon", dit-elle dans un communiqué.

"Il s'agit en réalité d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence et ce au détriment de la liberté de choix des consommateurs", ajoute-t-il.

Le premier volet de l'affaire, la contrefaçon, donne lieu à des dommages et intérêts considérables pour indemniser "l'exploitation fautive" des marques, et par ailleurs aux titres du préjudice d'image et du préjudice moral.

Louis Vuitton Malletier obtient respectivement à ces trois titres 7,92 millions d'euros, 10,2 millions d'euros et un million d'euros. Dior Couture obtient de même 4,14 millions ainsi que 11,16 millions et un million.

Concernant les parfums, LVMH a vu approuver son argument selon lequel eBay violait le principe de "distribution sélective", c'est-à-dire le droit du groupe à choisir ses distributeurs.

LVMH obtient en réparation 1,13 million pour Dior parfums, 667.000 euros pour Kenzo, et 686.000 euros pour chacune des deux marques Givenchy et Guerlain.

En outre, le tribunal ordonne à eBay de faire cesser la distribution de ces produits sous astreinte d'une sanction financière de 50.000 euros par jour de retard.

Au total, LVMH réclamait au groupe américain quelque 50 millions d'euros de dommages et intérêts.

Les juges commerciaux ordonnent enfin la publication du jugement dans des journaux et sur tous les sites eBay pendant une durée de trois semaines, en français et en anglais. Cette partie de la décision n'est pas concernée par l'exécution provisoire et elle est donc suspendue en attendant le résultat de l'audience d'appel.

Edité par Jacques Poznanski

John Donahoe, directeur général d'eBay. Le site d'enchères en ligne a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 38,6 millions d'euros au groupe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums. /Photo prise le 20 juin 2008/REUTERS/Frank Polich