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(La Vie Financière) - Des niches, quelle détestable expression... En songeant aux occupants habituels de ce genre de logement, faut-il y voir la façon de traiter les contribuables que nous sommes ? Cela dit, lorsque j'entends le ministre Eric Woerth affirmer qu'il est intolérable que de très hauts revenus échappent totalement ou presque à l'impôt grâce à ces « niches » et que celles-ci coûtent à l'Etat peu ou prou l'équivalent du déficit budgétaire, à savoir environ 40 milliards d'euros, j'ai envie de dire : pourquoi diable avoir institué ces centaines de dérogations, abattements, exonérations, réductions d'impôts, crédits d'impôts, déductions sur les revenus ? Autant d'échappatoires qui contribuent à rendre la règle fiscale totalement illisible, sauf pour ceux qui ont les moyens de se payer les services d'un spécialiste afin de tirer le meilleur parti de ces « niches ».

Message mobilisateur brouillé

Soyons clairs : soit ces exemptions génèrent une contrepartie économique utile à la création d'emplois et au budget en suscitant des recettes nouvelles en TVA et taxes diverses, soit il ne s'agit que d'avantages indus arrachés par des lobbies divers et, dans ce cas, les parlementaires doivent avoir le courage de les remettre en question. Il faut parler vrai sur ce sujet et non pas fustiger ceux qui utilisent la bêtise du système pour échapper à une pression fiscale endémique ! Comme l'énonce un dicton de droit romain - je traduis -, « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » ou, dit autrement, il est curieux de nous jouer la scène de l'Etat pompier lorsqu'on est l'incendiaire.

Cette idée de plafonnement brouille une fois encore le message mobilisateur que voudrait envoyer l'Etat. Il serait plus judicieux de faire procéder par le Trésor à une évaluation de l'impact de ces économies d'impôt et de supprimer, ou de mieux encadrer, les avantages qui seraient jugés abusifs au regard de l'intérêt général. Je prends l'exemple de l'investissement locatif qui fait bénéficier d'une importante déduction. Rien de nouveau à cela - nous avons connu le Méhaignerie, le Quilès, le Robien, le Borloo... Cela fait des années que je vois des investisseurs se faire abuser par des officines qui leur vendent sur brochures flatteuses des constructions bien trop chères, sur la base de promesses illusoires. L'Etat a-t-il intérêt à cautionner ce système ? Pourquoi ne pas réserver cet avantage aux promoteurs sérieux en instituant un agrément préalable ? Quant aux investissements outre-mer, pourquoi maintenir les avantages fiscaux accordés s'ils ne débouchent pas sur les créations d'emplois escomptées ? De même pour tous ces montages plus ou moins sophistiqués dont le but est trop souvent de détourner les impôts vers les poches de leurs promoteurs.

Qu'on remette à plat toute cette usine à défiscaliser, on y gagnerait en lisibilité du Code général des impôts et le gouvernement y trouverait plus que les 150 millions d'euros qu'il veut économiser. Quant à l'expression « niches fiscales », je préférerais, tant qu'à faire, « antimites fiscaux »... pour faire fuir ces petites bêtes qui grignotent goulûment nos bas de laine

Jean-Denis Errard
Edito paru dans la Vie Financière n°3303