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(La Vie Financière) - De nombreux textes législatifs sont venus encourager la constitution d'une épargne salariale. Où en est-on aujourd'hui ?

T. B. L'épargne salariale fait l'objet d'un large consensus, tant au sein de la classe politique que de la société civile. Parmi les nombreux textes récents, il convient de distinguer les ordonnances de 1986, qui ont donné une impulsion nouvelle à l'épargne salariale, puis la loi Fabius de 2001 et, enfin, plus près de nous, la loi du 30 décembre 2006. Ces textes ont réaffirmé les caractéristiques de notre modèle national d'épargne salariale. On dispose en France d'un mécanisme de participation cohérent et réaffirmé dans ses principes, d'une épargne utile à la fois à la constitution d'un complément de retraite et à l'apport personnel des primo-accédants au logement. Enfin, pour favoriser l'actionnariat des salariés, différents dispositifs ont été améliorés. Le principe des actions gratuites a été réintroduit en droit français. Là encore, il y avait une grande cohérence, puisqu'il s'agissait de consolider le capital des grandes entreprises françaises et, plus généralement, d'encourager l'actionnariat salarié, en particulier dans les PME, afin d'en faciliter la transmission. Mais la concrétisation de ces nouveaux mécanismes prend du temps et l'intervention récente du législateur (taxation des actions gratuites, déblocage de la participation) est venue troubler le message.

Le président de la République semble prêt à casser la tirelire pour relancer le pouvoir d'achat. Cela ne remet-il pas en question la cohérence du système ?

Le sujet du pouvoir d'achat est complexe. Pour trouver des solutions, le gouvernement a autorisé, depuis la loi du 8 février 2008, le déblocage des sommes versées au titre de la participation à hauteur de 10 000 euros. Selon les premières tendances, il semble que les salariés fassent largement usage de cette possibilité. Les fourmis deviennent cigales... Une intervention du président de la République laisse entendre qu'il envisage d'aller encore plus loin dans le déblocage de l'intéressement et éventuellement de la participation, les sommes versées au titre de ces deux mécanismes étant augmentées en contrepartie d'un crédit d'impôt octroyé aux employeurs. La participation pourrait ainsi perdre un de ses fondements historiques - son caractère patrimonial -, pour devenir une rémunération comme les autres. La consommation des salariés d'aujourd'hui pourrait hypothéquer le niveau de vie de ces retraités de demain.

Faut-il s'attendre à une possibilité de déblocage de tous les avoirs des salariés au titre de leur épargne salariale ?

S'agissant du véhicule législatif à venir, il est possible qu'il renverse le principe en vigueur depuis l'instauration de la participation en la rendant désormais disponible par nature. Et si le gouvernement veut agir tout de suite sur le pouvoir d'achat, l'application des textes devra être très rapide pour que la participation versée en 2008 au titre de l'exercice 2007 soit éventuellement concernée. Le sujet touche à la fois le pouvoir d'achat, l'épargne salariale et le rééquilibrage des comptes sociaux. Le président de la République a d'ailleurs évoqué l'assujettissement de l'épargne salariale aux cotisations de retraite. Si c'est le cas, il faudra entamer des négociations avec les régimes complémentaires Agirc-Arrco, et cela prendra certainement du temps.

Quel serait le taux de cotisation retraite applicable pour les salariés ?

Une telle modification pourrait porter le taux des prélèvements à venir à la charge des salariés à environ 20 %, régimes complémentaires inclus, y compris CSG, CRDS et CSA (11 %). Il est peu vraisemblable que l'assujettissement aux cotisations retraite puisse être rétroactif et porter sur des sommes déjà versées sur des PEE ou des Perco.

Si la réforme va à son terme, il n'y aura plus guère de différence entre la participation et l'intéressement. Pourquoi conserver deux systèmes ?

Les deux dispositifs auraient en apparence, mais en apparence seulement, à peu près les mêmes caractéristiques, et la refonte parfois évoquée serait alors une option. Mais une trop grande précipitation pourrait remettre en question la cohérence du modèle français de l'épargne salariale au profit du seul traitement immédiat du pouvoir d'achat. Il ne faudrait pas oublier que la participation est le principal moteur du développement du Perco, qui est l'amorce d'une vraie retraite par capitalisation et, sans doute, dans un futur proche, de la couverture dépendance.

Propos recueillis par Marie-Jeanne Pasquette
Interview parue dans La Vie Financière du 14 au 20 mars 2008

Thomas Bieder est également conseiller du Club de l'épargne salariale, présidé par Henri Alline, dont les membres fondateurs sont Natixis Interépargne, JPMorgan AM et Hewitt & Associés.