PARIS (AP) -- Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné mardi à Gaz de France (1020848.FR) de fournir au comité central d'entreprise (CCE) les grandes lignes du projet de fusion avec Suez (SZE.FR), retardant ainsi toute décision quant à l'avenir du futur groupe.

Le tribunal interdit à GdF de "prendre toute décision relative au projet de fusion" tant que l'instance représentative du personnel compétente n'aura pas donné son avis sur le projet.

Or, les mandats des membres du "Conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production", sorte de CCE de l'entreprise, ont pris fin au 31 décembre 2007. Le nouveau CCE devrait être mis en place début février. D'ici là, GdF se voit invité par le tribunal de grande instance "à communiquer dans ce cadre des informations complémentaires sur les grandes lignes du projet".

Me Alain Lévy, avocat du CCE, a qualifié cette décision d'"excellente" qui va influer "sur le calendrier des opérations de fusion".

GdF avait saisi la justice afin que le Conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production donne son avis sur le projet de fusion avec Suez. La direction de GDF souhaitait également que la justice constate que les élus du personnel avaient obtenu toutes les informations nécessaires et loyales sur le projet de fusion.

La chambre sociale du TGI de Paris a estimé que le projet présenté en octobre 2007 par la direction de GDF présentait un montage "nettement différent" du projet initial, "nécessitant donc la communication d'éléments d'information pour le moins complémentaires".

Le tribunal souligne également que "l'urgence calendaire" invoquée par GdF est notamment "contredite" par un courrier du président du conseil d'administration de GdF. Aux administrateurs du groupe, Jean-François Cirelli évoque ainsi une finalisation du dossier au cours du premier semestre 2008.

La justice avait déjà retardé le projet de fusion de GdF et Suez pour défaut d'information des élus.

(END) Dow Jones Newswires

January 22, 2008 09:59 ET (14:59 GMT)