Actualités

PARIS (Reuters) - La France a annoncé lundi un plan de soutien à son système bancaire d'un montant total de 360 milliards d'euros qui prévoit notamment une garantie de l'Etat au refinancement des banques plafonné à 320 milliards d'euros.

Au terme d'un conseil des ministres extraordinaire, Nicolas Sarkozy a officialisé en outre la création d'une société publique, dont l'Etat sera l'unique actionnaire, afin de fournir des fonds propres aux établissements bancaires si nécessaire.

"Le plafond de cette garantie est fixé à 40 milliards d'euros", a précisé le chef de l'Etat lors d'une conférence de presse.

La Société de prises de participation de l'Etat (SPPE) a été créée pour porter la prise de participation de 5,7% décidée par l'Etat français dans Dexia pour un milliard d'euros.

A ce jour, aucun autre établissement français n'a exprimé publiquement le besoin de lever des fonds propres pour renforcer sa solvabilité.

S'agissant de la deuxième société, elle vise à refinancer les banques. L'encours des prêts garantis est plafonné à 320 milliards d'euros.

"Les emprunts émis par cette société seront garantis par l'Etat" et "cette garantie ne sera pas accordée sans contrepartie", a précisé le président français.

Payante, cette garantie sera accordée à un prix normal du marché et assujettie à la signature d'une convention fixant les obligations des établissements bénéficiaires sur le plan éthique notamment (rémunérations des dirigeants, etc.).

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE MARDI

"La garantie de l'Etat doit servir à réamorcer la pompe du crédit" et non à favoriser "une thésaurisation par précaution", a souligné Nicolas Sarkozy.

Ce dispositif ne représente "en aucun cas un coût pour le contribuable", a-t-il ajouté.

La garantie sur les dettes, qui sera en vigueur jusqu'à fin 2009, doit permettre de relancer le marché interbancaire dont la quasi-paralysie est la principale cause de l'aggravation de la crise financière ces dernières semaines.

Un projet de loi de finances rectificative sera présenté mardi au Parlement français pour mettre en oeuvre le dispositif.

"Avant la fin de la semaine, nous aurons les instruments législatifs qui nous permettent d'assumer toutes les conséquences opérationnelles de nos décisions", a-t-il dit.

"Il fallait que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités pour tenter de résoudre une crise dont il était évident qu'elle ne pouvait plus se résoudre elle-même", a affirmé le chef de l'Etat.

L'Italie, l'Allemagne et Espagne ont également annoncé lundi un plan de soutien pour leurs systèmes bancaires respectifs, sur le mode de la "boîte à outils" mise au point dimanche lors du sommet des 15 pays membres de l'Eurogroupe.

Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro se sont engagés à venir en aide à leurs banques en difficulté sous forme de garanties de leur dettes et d'injection de capital là où cela s'avère nécessaire.

"Le temps du chacun pour soi est heureusement révolu. (...) Un pas décisif a été franchi hier", a estimé Nicolas Sarkozy, président en exercice de l'Union européenne.

"Le plus grand risque n'est pas dans l'audace, il est dans l'immobilisme", a-t-il lancé.

Sophie Louet, édité par Véronique Tison