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par Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Les pays de la zone euro, réunis en sommet à Paris, sont prêts à garantir les émissions de dette de leurs établissements financiers pour faire face à la paralysie du marché interbancaire.

Un projet de communiqué de la présidence française obtenu par Reuters évoque également la possibilité pour les Etats, comme dans le plan du gouvernement américain, de racheter des actifs de mauvaise qualité aux banques ou encore de les échanger contre des emprunts d'Etat.

Ces aides, qui seraient en vigueur jusqu'à fin 2009, seraient limitées en montant et feraient l'objet d'une supervision étroite des autorités financières.

Le texte invite en outre la Banque centrale européenne, dont il salue la récente baisse de taux, à créer une facilité dédiée au papier commercial (dette à très court terme) ou d'autres instruments similaires "afin d'apporter de la liquidité aux sociétés financières et non financières" tant que la crise se poursuit.

Il confirme la volonté des Etats à oeuvrer pour éviter toute faillite d'établissements qui représenterait un risque systémique par tous les moyens appropriés, y compris des recapitalisations.

Le projet de communiqué invite par ailleurs instamment la Commission européenne à mettre en oeuvre immédiatement les mesures adoptées par le dernier conseil des ministres européens des Finances en matière d'évolution de la réglementation comptable pour les banques.

PAS DE DISTORSION DE CONCURRENCE

"Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, les institutions financières devraient être autorisées à évaluer leurs actifs sur la base d'hypothèses de risques de défaut plutôt que d'une valeur de marché immédiate qui, dans des marchés illiquides, peut ne plus être pertinente", lit-on dans le texte.

L'objectif serait ainsi de mettre un terme aux dépréciations d'actifs massives qui ont plombé les comptes des banques depuis un an.

Le texte recommande enfin que l'octroi des aides envisagées ne se fasse pas aux dépens des banques qui n'en auraient pas besoin.

Les bénéficiaires devraient ainsi accepter "certaines restrictions" non précisées et le prix des nouvelles dispositions envisagées "devra refléter au moins leur véritable valeur" au regard de conditions de marché normales.

"Chaque recapitalisation d'urgence d'une institution devra être suivie d'un plan de restructuration approprié" et chaque pays devra s'assurer que les actionnaires et les dirigeants assument les conséquences d'une telle intervention.

Les pays de l'Eurogroupe s'engageraient d'autre part à mettre en place de nouvelles procédures et à renforcer les existantes pour échanger les informations sur la situation.

Ils souhaitent que le prochain sommet européen, prévu mercredi et jeudi, étudie des propositions pour améliorer la gestion de crise entre pays membres de l'UE.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse