PARIS (AFP) -- L'exécution du budget de l'Etat pour 2007 se solde par un déficit de 38,4 milliards d'euros (hors recettes exceptionnelles), selon le projet de loi de règlement des comptes du budget de 2007, définitivement adopté mercredi par le Parlement par un ultime vote du Sénat.

Le texte a été adopté par 191 voix contre 125 par la Haute Assemblée. Le rapporteur UMP Paul Girod, 77 ans, a fait à cette occasion, la voix émue, ses adieux à ses collègues, son mandat arrivant à échéance en septembre.

"Il faut souligner que le déficit pour l'année 2007 s'élève à 38,4 mds d'euros, soit une amélioration de 3,6 mds d'euros par rapport à la loi de finances initiale", s'était félicité dans l'après-midi à l'Assemblée l'orateur UMP Frédéric Lefebvre, lors de l'adoption du texte par les députés.

"Ce chiffre ne tient pas même compte de la vente d'une part du capital d'EDF", avait-il ajouté, estimant que "2007 a été le début d'une rupture économique et politique".

"La situation de nos finances publiques s'est dégradée en 2007, tant pour l'ensemble des administrations publiques que pour les comptes de l'État", a au contraire estimé le député PS Pierre-Alain Muet.

M. Muet a rappelé que l'ensemble du déficit public (Etat, mais aussi collectivités locales, Sécurité sociale) était passé de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007.

Habituellement simple formalité, la loi de règlement a introduit cette année une nouveauté dans la mécanique budgétaire au Parlement.

En effet, un récapitulatif de toutes les mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année sera désormais joint à chaque projet de loi de finances voté à l'automne, selon un amendement au projet de loi.

La commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs chargée de s'entendre sur une rédaction commune) a rétabli cette disposition adoptée par l'Assemblée nationale, mais supprimée par le Sénat.

C'est la première fois qu'une loi de règlement faisait l'objet d'une CMP.

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July 23, 2008 16:52 ET (20:52 GMT)