Guide Boursier

Les fonds d’investissement de proximité constituent une catégorie particulière de FCP à risques : en effet, leur actif est composé, pour 60 % au moins, de valeurs mobilières, de parts de SARL et d’avances en comptes courants, et dont au moins 10 % sont placés dans des PME européennes de moins de cinq ans et soumises à l’IS (ou assimilé). Les revenus que l’on retire de ces parts bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu, mais sous certaines conditions : il faut réinvestir immédiatement les produits (sommes ou valeurs) dans le FCP dans lequel ils doivent demeurer indisponibles pendant cinq ans ; il ne faut pas, avec le conjoint, les ascendants ou descendants, détenir ensemble plus de 10 % des parts du fonds (ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif), ni même avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des cinq années ayant précédé la souscription. Par ailleurs, il faut conserver ses parts pendant cinq ans au moins à compter de la souscription. Ces gains sont cependant soumis aux prélèvements sociaux.