Archives

La précipitation étant mauvaise conseillère, le gouvernement a décidé de reporter la réforme des stock options à l'an prochain. Cette réforme comprendrait trois volets : une plus grande transparence dans leur attribution, une large diffusion auprès des salariés, et surtout un régime fiscal renforcé. Selon Dominique Strauss-Kahn, « le prélèvement total, cotisations sociales incluses, pourra varier en fonction de différents paramètres pour aller jusqu'au taux de l'impôt sur le revenu ». Ainsi, des tranches d'imposition pourraient être définies selon le montant des gains, afin de rendre la taxation progressive. La fiscalité pourrait être aussi modulée selon le risque, et notamment la durée durant laquelle le bénéficiaire portera les actions une fois l'option levée. Les détenteurs de stock options attribuées avant le 31 décembre 1994 ont deux mois pour bénéficier du taux de 16 % (+ 10 % de prélèvements sociaux) avant que l'amendement Juppé (taux à 30 %), voté fin 1995, ne s'applique