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| europavie Fin des contrats le 1er septembre |
| La Vie Financière N°2825 / Samedi 31 Juillet 1999 / Catégorie : |
REPERES |
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Un décret du ministère de l'Economie et des Finances, paru au Journal officiel du 24 juillet, met un point final aux mésaventures financières des assurés, clients de la compagnie Europavie. « Les contrats d'assurance sur la vie et les contrats et bons de capitalisation [...] cesseront d'avoir effet à compter du 1er septembre 1999 », précise le texte. Le passif de la compagnie est estimé à 300-350 millions de francs. La procédure d'indemnisation devrait être achevée pour la fin de l'année. La FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance) devra informer chaque épargnant des modalités de l'indemnisation. Les clients d'Europavie pourront réinvestir leur argent dans un nouveau contrat de l'assureur de leur choix, en conservant l'antériorité fiscale, donc les avantages fiscaux qui y sont attachés (exonération, sous certaines conditions, des revenus et plus-values au bout de huit ans d'épargne et exonération des droits de succession) |
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