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| emprunts russes Indemnisation avant la fin de l'année ? |
| La Vie Financière N°2838 / Samedi 30 Octobre 1999 / Catégorie : |
REPERES |
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e recensement des emprunts russes est achevé. A quand l'indemnisation ? Peut-être avant Noël, mais les zones d'ombre demeurent. D'abord, les résultats : 9,2 millions de titres ont été comptabilisés, auprès de 316 000 épargnants. Soit trois fois plus que les chiffres provisoires publiés au printemps par le secrétariat d'Etat au Budget. Selon Bercy, c'est parce que 61 % des personnes se sont manifestées au dernier moment. De plus, les modalités de remboursement restent floues. Chargée de formuler des propositions en la matière, la commission Paye doit remettre son rapport à Matignon dans les premiers jours de novembre. Puis un projet de loi sera soumis au Parlement afin de définir les titres remboursables. Il devrait être voté avant la fin de l'année. Mais en quels termes ? Les porteurs redoutent d'être remboursés pour le nombre de papiers qu'ils détiennent et non pour la valeur faciale de leurs titres. Le partage des 400 millions de dollars versés par la Fédération de Russie risque de décevoir le plus grand nombre. La piètre consolation est que les indemnités ne seront imposées ni à l'IR ni aux prélèvements sociaux et que le coût du recensement ne sera pas prélevé sur les fonds versés par la Russie. Enfin, les titres en papier seront restitués. Au-delà de l'aubaine pour les collectionneurs, les porteurs seront fondés à poursuivre la Russie, individuellement ou par le biais d'associations comme l'AFPER, pour obtenir le remboursement de leurs créances |
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