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| commissaires-priseurs Vers la fin du monopole |
| La Vie Financière N°2846 / Samedi 25 Décembre 1999 / Catégorie : |
REPERES |
L es sénateurs ont approuvé le texte qui autorise des sociétés commerciales à organiser des ventes volontaires, c'est-à-dire effectuées à la demande de personnes qui se séparent en toute liberté de leurs biens. Si les dépu-tés le votent à leur tour, les commissaires-priseurs perdront leur mono- pole sur cette activité, mais ils le conserveront sur les ventes judiciaires (après une faillite ou une succession) |
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