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Le Conseil constitutionnel a tranché : d'ici vingt ans, les communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et de plus de 3 500 ailleurs devront compter au moins 20 % de logements sociaux. Mais, dès 2002, celles qui ne respecteront pas ce quota devront payer une « contribution » de 1 000 francs par an et par logement manquant, déduction faite des dépenses de mise à niveau. Ainsi est validée la principale disposition de la loi Solidarité et Renouvellement urbain, votée le 21 novembre dernier ( La Vie financière du 9 décembre 2000).  Maigre consolation pour les communes concernées : celles qui ne parviendront pas à remplir cet objectif ne verront pas leur contribution doubler. Les neuf sages ont censuré une telle sanction, la jugeant trop automatique. Pour pénaliser la mauvaise volonté des maires, le législateur devra donc trouver d'autres solutions.  Prochaines étapes : la publication des décrets d'application et le recensement des communes concernées. Le ministère des Transports et du Logement y travaille. Remise de la copie prévue d'ici à la fin 2001