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| TABLEAU DE BORD FISCAL DE L'ÉPARGNE |
| La Vie Financière N°3086 / Vendredi 30 Juillet 2004 / Catégorie : Patrimoine |
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Actions - Obligations - OPCVM - Dividendes Impôt sur le revenu après abattement de 1 220 Euro(s) par an (2 440 Euro(s) pour un couple), plus contributions sociales (10,3 %), avoir fiscal de 50 %. - Intérêts d'obligations Impôt sur le revenu plus contributions sociales (10,3 %) ou impôt forfaitaire de 26,3 %. - Plus-values Impôt forfaitaire de 26,3 %, exonération sous seuil annuel de cessions de 15 000 Euro(s). PEA - Après 5 ans de détention, exonération d'impôt, mais prélèvements sociaux de 10,3 %. - Plafond de versement de 132 000 Euro(s) (264 000 Euro(s) pour un couple). Assurance vie - Après 8 ans de détention, impôt forfaitaire de 7,5 % après abattement de 4 600 Euro(s)/an (9 200 Euro(s) pour un couple) plus contributions sociales (10,3 %). - Exonération des droits de succession jusqu'à 152 500 Euro(s) par bénéficiaire, plafond qui ne s'applique pas aux primes versées après 70 ans taxées au-delà de 30 500 Euro(s). Plus-values immobilières - Impôt forfaitaire de 26,3 %. Abattement de 10 % par an sur le montant de la plus-value au-delà de la cinquième année de détention. - Exonération totale après 15 ans. - Aucune taxation pour la résidence principale. |
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