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Retraite de base : vos droits

Les salariés qui ont commencé à travailler jeunes et ont effectué une longue carrière peuvent cesser leur activité plus tôt que les autres. Peuvent ainsi partir à la retraite à 56, 57 ou 58 ans celles et ceux qui ont commencé leur carrière avant l'âge de 16 ans et à 59 ans celles et ceux qui ont débuté leur activité professionnelle avant 17 ans. Attention cependant : cette possibilité est soumise à des conditions de durées d'assurance validées et cotisées.

Les autres peuvent liquider leur retraite dès l'âge de 60 ans. S'ils justifient d'une durée d'assurance de 160 trimestres, ils peuvent prétendre dès cet âge à une pension à taux plein, c'est-à-dire à 50 %. En revanche, s'ils n'ont pas leurs 160 trimestres, ils se verront appliquer une décote sur leur pension, qui ne pourra toutefois pas dépasser 20 trimestres manquants. Le coefficient de minoration, qui s'élève à 1,25 point par trimestre manquant (soit une décote annuelle de 2,5 % du taux plein de la retraite de base) pour les personnes nées avant 1944, va progressivement baisser pour les générations suivantes, jusqu'à atteindre 0,625 point par trimestre manquant pour les personnes nées après 1952. La décote n'est toutefois pas applicable aux salariés qui, âgés de 60 ans, sont inaptes au travail et aux anciens combattants sous certaines conditions.

A l'inverse, pour améliorer leur retraite, les salariés de plus de 60 ans qui disposent de la durée d'assurance nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein bénéficient désormais d'un système de surcote s'ils continuent à exercer leur activité. Cette majoration est égale à 0,75 % du premier au quatrième trimestre de surcote, à 1 % au-delà du quatrième trimestre et à 1,25 % pour chaque trimestre au-delà du soixante-cinquième anniversaire. Il existe d'autres formes de majoration, comme celle qui est réservée aux femmes. Celles-ci bénéficient, en effet, d'une durée d'assurance supplémentaire pour chaque enfant qu'elles ont élevé après l'avoir mis au monde, adopté ou simplement pris en charge. Cette majoration s'élève à un trimestre par an jusqu'au seizième anniversaire de l'enfant, dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Il est aussi possible, dans la limite de 12 trimestres, de racheter des années d'études supérieures ou des années incomplètes, validées par moins de 4 trimestres. Cette faculté de rachat est ouverte, dans un cas comme dans l'autre, aux personnes âgées d'au moins vingt ans et de moins de soixante ans ne bénéficiant d'aucune retraite personnelle du régime général. Le montant des rachats est calculé sur la base des salaires des trois années qui précèdent la demande.

Calcul de la retraite de base

La retraite de base du régime général de la Sécurité sociale est proportionnelle non seulement au taux de liquidation mais aussi au salaire annuel moyen (SAM). Celui-ci est déterminé à partir des revenus revalorisés des meilleurs salaires annuels soumis à cotisation. La durée sur laquelle se calcule ce salaire annuel moyen varie en fonction de l'année de naissance du demandeur (douze ans, par exemple, pour les personnes nées en 1935 et vingt-quatre ans pour celles qui sont nées en 1947). Elle s'élèvera aux vingt-cinq meilleures années pour toutes les personnes nées à partir du 1er janvier 1948. Le SAM des personnes ayant cotisé à plusieurs caisses - les polypensionnés - s'améliore. Les meilleures années sont désormais prises en compte au prorata de la durée de cotisation dans chaque régime.

Jusqu'en 2009, date à laquelle des modifications sont attendues, le taux maximal de 50 %, dit taux plein, sera accordé à toutes les personnes qui justifient de 160 trimestres d'assurance tous régimes confondus.

La durée d'assurance maximale retenue dans le régime général pour bénéficier de la pension entière varie également selon l'année de naissance de l'assuré. Fixée à 160 trimestres à compter de la génération des personnes nées en 1948, elle devrait, à compter de 2009, être ensuite majorée de 1 trimestre par an, pour atteindre 164 trimestres pour les assurés nés en 1952.

Retraites complémentaires : vos droits

S'ils obtiennent la liquidation de leur retraite de base à taux plein, les salariés bénéficient aussi actuellement d'une retraite complémentaire Arrco et Agirc anticipée et sans abattement. Cet avantage pourrait être remis en question dès 2009 si l'accord AGFF, qui permet de financer ce dispositif, n'est pas reconduit. Dans le cas contraire, les salariés peuvent liquider leur retraite complémentaire à partir de 55 ans. Mais ils se voient alors appliquer sur leur pension un coefficient de minoration (voir tableau). Pour les affiliés âgés de 60 ans au moins, les régimes complémentaires Arrco et Agirc prévoient les mêmes conditions d'attribution de la pension à taux plein que celles du régime général. Une minoration est prévue par application d'un coefficient, qui diffère selon que l'on retient le nombre de trimestres manquants jusqu'au soixante-cinquième anniversaire ou le nombre de trimestres de cotisation manquants pour parvenir à 160 trimestres, sachant qu'il convient de retenir l'hypothèse la moins pénalisante pour le futur retraité.

Les régimes complémentaires des salariés du secteur privé fonctionnent par points. C'est-à-dire que le montant de leur pension est calculé en fonction du nombre de points acquis tout au long de leur carrière. Ces points sont essentiellement acquis par cotisation. Leur nombre se calcule en rapportant le montant de la cotisation contractuelle à la valeur d'acquisition du point, appelée salaire de référence, qui, en 2007, pour l'Arrco et l'Agirc, s'élève respectivement à 13,5091 et à 4,7125 euros.

A l'Arrco, les cotisations sont différentes selon le statut des salariés. Pour la population des non-cadres, il faut compter sur une première cotisation de 7,5 % du salaire brut, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (tranche 1), dont 4,5 % sont à la charge des employeurs. Sur ces 7,5 % de cotisation, 6 % sont porteurs de droits, le supplément de 1,5 % étant destiné à assurer l'équilibre financier du régime. Sur la partie des salaires bruts des non-cadres comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et quatre fois ce même plafond (tranche 2), le taux de cotisation est de 20 % pour des taux porteurs de droits de 16 %.

Pour leur part, les cadres ne cotisent à l'Arrco que sur la tranche 1 de leur salaire, dans les mêmes conditions que les non-cadres. En revanche, ils cotisent à l'Agirc pour leur rémunération brute comprise entre le plafond de la sécurité sociale et huit fois ce même plafond (tranches B et C). Le taux de cotisation est de 20,3 % sur ces deux tranches, mais seuls 16,24 % sont productifs de droits. Pour la tranche B, les employeurs prennent à leur charge 12,60 points de la cotisation et les salariés 7,70 points, tandis que, pour la tranche C, la répartition est laissée à l'initiative des entreprises et de leurs cadres.

Les points sont parfois attribués sans contrepartie de tout ou partie de cotisation. C'est le cas pour les périodes d'interruption de travail de plus de soixante jours pour maladie, congé de maternité, accident de travail ou encore pendant les périodes de chômage indemnisées. La durée du service militaire n'est prise en compte que pour la seule fraction excédant douze mois et à la condition que les obligations militaires aient interrompu une activité salariée relevant de l'Arrco. Enfin, les cotisants à l'Arrco comme à l'Agirc peuvent racheter jusqu'à 70 points par an correspondant à leurs années d'études dans les mêmes conditions que pour le régime général

Fonctionnaires Cent soixante trimestres cotisés en 2008

Si la réforme des retraites de 2003 rapproche le régime des fonctionnaires de celui des salariés du privé, les deux systèmes restent très différents.

Les fonctionnaires de l'Etat, les militaires et les magistrats relèvent des pensions de l'Etat, tandis que les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Quel que soit le régime, leurs droits à pension sont acquis à partir de quinze ans d'activité et peuvent être liquidés entre 50 et 60 ans selon les fonctions car, si l'âge légal de départ à la retraite des fonctionnaires est de 60 ans, certains emplois considérés comme pénibles ou à risques donnent droit à un départ anticipé de cinq à dix ans. Les fonctionnaires sont mis à la retraite d'office à 65, 60 ou 55 ans selon les fonctions qu'ils occupent. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions familiales, prolonger leur activité.

La cessation progressive d'activité (CPA) est un système de transition entre activité et retraite réservé à celles et ceux dont l'âge légal de départ est de 60 ans. Pour en bénéficier en 2007, il faut avoir 56 ans et demi et justifier de trente-trois ans de cotisations, dont vingt-cinq ans de service public civil et militaire. Pendant cette période, les fonctionnaires exercent leur fonction à mi-temps selon un barème dégressif, à savoir 80 % pendant les deux premières années puis 60 % jusqu'à la date de la retraite.

La durée d'assurance permettant aux fonctionnaires de bénéficier d'une retraite à taux plein est de 158 trimestres en 2007. Elle sera portée à 160 trimestres en 2008, puis allongée de 1 trimestre par an jusqu'en 2012, pour parvenir à 164 trimestres. La durée d'assurance prend en compte le temps passé au service national, les interruptions d'activité consacrées aux enfants et les périodes acquises dans d'autres régimes. A la durée de cotisation effective peuvent s'ajouter des majorations. Des bonifications concernant les charges de famille permettent de bénéficier d'un taux plein de 80 %, du traitement indiciaire des six derniers mois, contre 75 % normalement. Les fonctionnaires qui partiraient avant l'âge normal sans avoir atteint la durée d'assurance requise pour obtenir une pension à taux plein se voient appliquer, à partir de cette année, une décote dont le taux, fixé cette année à 0,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres, passera progressivement à 1,25 % par trimestre manquant d'ici à 2015, à raison de 0,125 % d'augmentation par an. En revanche, les périodes d'études peuvent être rachetées partiellement ou totalement, dans la limite de trois ans. Inversement, les fonctionnaires qui effectuent une prolongation d'activité au-delà de l'âge normal et du nombre de trimestres nécessaire pour avoir une retraite à taux plein bénéficieront d'une surcote de 0,75 % par trimestre, dans la limite de 20 trimestres.

Pour calculer la retraite d'un fonctionnaire, il convient de déterminer le nombre de trimestres admis en liquidation, de le diviser par le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension à taux plein (TR), de le multiplier par 75 % puis par le montant du traitement indiciaire brut mensuel (TIBM) (atteint pendant six mois au moins avant le départ à la retraite) correspondant à l'emploi, grade, classe, échelon effectivement détenu depuis six mois au moins au moment de son départ à la retraite.

Pension = TA x 75 % x TIBM

TR

Puis on applique une éventuelle décote ou surcote en multipliant le résultat obtenu par la formule suivante :

1 - (nombre de trimestres manquants x coefficient de décote) ou :

1 + (nombre de trimestres supplémentaires

x coefficient de surcote).

Depuis le 1er janvier 2005, les fonctionnaires bénéficient d'un régime additionnel obligatoire de répartition, calqué sur les régimes des salariés et fonctionnant par points dont le montant de service s'élève à 0,0408 pour 2007. Il est fondé sur les primes, non prises en compte pour le calcul de la pension de base. Les cotisations à ce régime sont assumées à parts égales par les fonctionnaires et leurs employeurs à hauteur de 5 % respectivement