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- Ayant clos mon PEA au cours de l'année 2003, j'ai supporté à cette occasion pour environ 5 000 euros de CSG et autres prélèvements sociaux. Cette somme pourra-t-elle être déduite de la valeur de mon patrimoine pour le calcul de l'ISF ?

S. C., 94300 Vincennes

LA VF

Non. En effet, les prélèvements sociaux pouvant être compris dans le passif déductible sont uniquement ceux qui sont encore dus au 1er janvier de l'année d'imposition. Il s'agit en pratique des prélèvements (CSG, CRDS et prélèvement social de 2 %) afférents aux plus-values et aux revenus patrimoniaux inclus dans la déclaration de revenus. Or, ayant été perçus au moment même de la clôture du plan, les prélèvements frappant les gains réalisés sur des PEA de plus de cinq ans ne font pas partie des dettes du contribuable à la date du 1er janvier.