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Mieux vaut tard que jamais. C'est après un effondrement spectaculaire des cours, qui a duré pas moins de trois ans qu'Euronext vient d'engager la réforme du nouveau marché (NM). A la clé, la création d'un compartiment spécial destiné à accueillir les mauvais élèves du NM (encadré ci-dessous) et le durcissement des conditions d'introduction sur ce compartiment de la cote.

Une entreprise cotée au NM sera transférée dans le compartiment spécial s'il ressort de l'examen semestriel pratiqué par Euronext que « sa capitalisation boursière a été inférieure à 4 millions d'euros » en moyenne sur la période. Un plancher placé suffisamment bas pour n'exiler sur ce compartiment que les « canards boiteux ». De même, une valeur y sera transférée si l'entreprise n'a pas respecté ses obligations d'information financière telles que la publication d'un document de référence ou de ses comptes dans le respect des délais légaux. Seront également placées en « quartier d'isolement » les sociétés qui font l'objet d'une procédure collective (redressement judiciaire) ou celles dont « un événement vient perturber de façon durable le fonctionnement ou la vie sociale », déclare Euronext, sans plus de précisions. Un critère subjectif à la libre appréciation de l'organisme de marché.

Quatorze entreprises ont été à ce jour transférées dans ce compartiment. Faute d'une remontée de leur cours de Bourse, les Phone Systems, Imecom Group, Oxis International, Soditech Ingénierie, Astra, Automa Tech, Olitec et quelques autres sont sur la corde raide et risquent de venir étoffer cette première liste. Euronext a en effet informé les entreprises dont la capitalisation boursière est inférieure à 4 millions et celles qui n'ont pas satisfait aux exigences d'information financière que, à défaut de régularisation de leur situation avant la fin de l'année, elles seraient transférées dans le compartiment spécial. En tout, une douzaine de sociétés sont sous la menace de cette sanction ! Une sortie de ce purgatoire, pour réintégrer le compartiment normal, sera bien entendu possible, en cas d'amélioration, après vérification de l'état de santé du malade.

Pour accroître la sécurité des investisseurs, Euronext a préalablement renforcé ses exigences envers les candidats à l'introduction sur le NM. Ainsi, dorénavant, pour être admise sur le marché, une entreprise devra disposer d'un historique comptable de trois exercices et présenter un résultat courant positif sur les douze mois glissants précédant son introduction. Surtout, elle s'engagera à publier, dans les deux mois qui suivent la période visée, « des rapports trimestriels qui comprennent au minimum une présentation de ses résultats et de sa situation de trésorerie avec les commentaires y afférant ». Concrètement, ce rapport devra faire état du chiffre d'affaires, du résultat courant avant impôt, ou net avant ou après impôt, et de sa « situation de trésorerie tenant compte des flux générés par l'activité, les investissements et les opérations de financement ». Ces chiffres devront être comparés à ceux de la période correspondante de l'exercice précédent. Ce rapport devra être complété par des notes relatives aux méthodes comptables employées, aux éléments exceptionnels et aux événements inhabituels et faits marquants intervenus postérieurement à la clôture du trimestre considéré.

Enfin, dernier point significatif du nouveau dispositif : les actionnaires dirigeants ne pourront pas céder, lors de l'introduction de la société, plus de 20 % de leurs propres actions, et s'engageront à conserver le solde pendant au moins une année. Surtout, une personne devenue actionnaire de l'entreprise dans l'année précédant son introduction ne pourra céder aucune action lors de l'opération d'admission à la cote du NM ni dans l'année qui suivra. Une mesure destinée à éviter que ne se renouvellent quelques abus constatés pendant l'euphorie des années 1999 et 2000... mais qui arrive, hélas, avec beaucoup de retard.