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Les affaires financières défraient à nouveau la chronique. Jean-Marie Messier, ex-PDG de Vivendi Universal, mis en garde à vue pour un programme de rachat d'actions suspect, Alain Rougagnou, ancien directeur financier d'Altran, placé en détention provisoire pour diffusion d'informations trompeuses, faux et usage de faux : les exemples retentissants de responsables de sociétés cotées épinglés par la justice ne manquent pas. A tel point que le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a souhaité, lundi 21 juin, en recevant le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers, que cet organisme « conduise une réflexion sur l'accroissement de l'efficacité de son pouvoir de sanction, afin de renforcer la crédibilité de notre arsenal en matière de lutte contre les malversations financières ». Evénement symptomatique : c'est la première fois que le rapport de l'autorité de surveillance des marchés est présenté au chef du gouvernement, le président de la République en était jusqu'à présent le seul destinataire.

Lors de la présentation devant la presse, jeudi 24 juin, Michel Prada, président de l'AMF, en a donc profité pour détailler les prérogatives de cette entité issue du rapprochement de la Commission des opérations de Bourse (COB) et du Conseil des marchés financiers (CMF). Conscient que sa mission première est de rétablir la confiance des actionnaires envers la Bourse, Michel Prada s'est fixé deux objectifs : efficacité et simplification. Déclarations d'intention déjà suivies d'effet, puisque, en quelques mois, l'AMF a diligenté quarante contrôles et enquêtes, la commission des sanctions ayant pris cinq décisions alors que près de quarante procédures de sanction sont en cours d'instruction.

L'an passé, les enquêteurs de la COB et du CMF, avant fusion, ont concentré leur attention sur les pratiques indélicates de certains intermédiaires boursiers, sur plusieurs délits d'initiés de la part de cadres d'entreprises cotées, mais aussi sur la parution d'informations erronées et le défaut de publication de documents de référence en temps et en heure de la part d'émetteurs. Ainsi, Mercury Capital Markets, Fortis Securities, 3A Trade et Dresdner Gestion Privée se sont vu infliger des mesures disciplinaires par le CMF. La COB, de son côté, a requis des sanctions administratives contre des entreprises et des personnes physiques, dont Cibox Interactive, le vice-président de Cyrano, deux responsables de l'activité trading chez ABN Amro, accusés d'avoir manipulé les cours de Renault, la présidente de Regina Rubens pour publication d'informations trompeuses, Elie Vannier, directeur financier de GrandVision, pour diffusion d'information privilégiée à une analyste. Lucien Di Vita et Jean-Pierre Lanctuit, respectivement secrétaire général et responsable des filiales étrangères de Sidel, ont, eux, été accusés d'avoir profité d'une information privilégiée pour acquérir des titres de leur groupe. Le premier a écopé d'une amende de 226 560 euros, le second de 81 960 euros. Par ailleurs, le Crédit agricole d'Ile-de-France (Cadif), son directeur financier Dominique Chupin et le Crédit agricole Indosuez-Cheuvreux (Caic) ont été reconnus coupables d'avoir manipulé le cours du Cadif dans le cadre de l'introduction en Bourse de Crédit agricole SA. Une sanction de 1 million d'euros a été prononcée contre le Cadif, 500 000 euros contre la Caic et 50 000 euros contre Dominique Chupin. De même, les sociétés Prismaflex, Artprice.com, Cyber Press Publishing et IT Link ont été épinglées, avec des amendes entre 1 000 et 30 000 euros, pour n'avoir pas publié de document de référence dans les temps.

Le médiateur de la COB a aussi eu fort à faire l'an passé. L'essentiel des contestations s'est concentré sur les fonds à formule, ces sicav garanties qui n'en ont finalement pas donné autant qu'elles le promettaient. Au total, la COB a reçu 2 020 plaintes. Sur les médiations envisageables, 58 % ont trouvé une issue favorable.

Si Michel Prada se fait fort de défendre l'intégrité du marché français, nous ne manquerons pas de regarder avec attention comment seront traités les actionnaires individuels ainsi que l'information financière lors des prochaines opérations, notamment introductions et OPA