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Contrôles fiscaux Une affaire rentable !
La Vie Financière N°2828 / Samedi 21 Aout 1999 / Catégorie :
REPERES
 
elon la Direction générale des impôts (DGI), les redressements fiscaux pour l'année 1998 devraient rapporter environ 93,3 milliards de francs, contre 86 en 1997. Un succès qui s'explique par la hausse sensible du nombre d'opérations (+ 0,7 % par rapport à 1997), mais également par un meilleur ciblage des entreprises et des particuliers contrôlés. Par exemple, un seul contrôle dans le secteur de la construction immobilière a révélé une dissimulation de 130 millions de francs de chiffre d'affaires !  Ce sont surtout les contrôles sur dossiers, c'est-à-dire effectués par recoupements dans les bureaux des vérificateurs, que privilégie l'administration. Avec succès puisqu'ils sont à l'origine d'un rappel d'impôt de 28,7 milliards de francs environ. Le nombre de plaintes déposées par Bercy pour fraude fiscale s'est légèrement accru : 876 en 1998, contre 862 en 1997.  En ce qui concerne l'ISF, si le nombre de déclarations a augmenté de 8 % en 1998 par rapport à l'année précédente (193 944 déclarations souscrites), le rappel des droits à la suite d'opérations de contrôle est en baisse de 3,6 millions de francs.  Enfin, l'administration fiscale se félicite de la baisse du nombre de réclamations adressées à ses services (- 5,5 % par rapport à 1997). Explication de Bercy : les services fiscaux sont mieux organisés et l'information du contribuable sensiblement meilleure...


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