Archives

L'interdiction de rémunérer les excédents d'argent qui dorment sur les comptes bancaires était une spécificité française ; la Cour européenne de justice vient d'y mettre fin. Désormais, les surplus que les clients plus ou moins aisés et peu regardants ne prenaient pas la peine de placer sur un livret, un Codévi ou une sicav monétaire, pourront produire des intérêts automatiquement, selon des conditions précises que chaque établissement sera libre de définir.

C'est la CaixaBank, filiale française de la Caixa espagnole, qui avait porté ce dossier de la rémunération des dépôts à vue devant le tribunal du Luxembourg, il y a deux ans, réclamant un changement de la réglementation. Elle a donc obtenu gain de cause. Quelle publicité ! La CaixaBank - un peu plus de 50 agences dans l'Hexagone, environ 1,7 milliard d'euros de dépôts -, renforce d'un coup sa notoriété, bâtie sur la compétitivité de ses tarifs. Mais, au-delà de son cas particulier, il reste à savoir ce que la décision européenne changera pour l'ensemble des clients des banques françaises.

D'abord, il convient de souligner que de nombreux établissements n'ont pas attendu cet événement pour mettre en place un mécanisme de rémunération indirecte des liquidités, notamment par transfert automatique des excédents de trésorerie sur des fonds monétaires. A partir d'une certaine somme disponible sur le compte, les surplus procuraient les mêmes intérêts que les sicav dites de court terme.

D'autre part, la pratique en vigueur en Europe, là où les comptes courants sont déjà rémunérés, laisse penser que le rendement des dépôts à vue en France ne sera pas mirobolant. Ce rendement se situe en moyenne à 0,15 % en Allemagne, 0,25 % en Belgique, 0,35 % aux Pays-Bas, 0,5 % en Italie. Pas de quoi s'emballer au moment où l'inflation et le taux de l'argent placé à un an dans la zone euro s'établissent autour de 2,3 %. Pas de quoi se réjouir davantage quand on sait que les revenus dégagés des comptes courants seront probablement soumis en France à la même imposition forfaitaire que celle qui frappe les coupons de créances monétaires et obligataires, soit 27 %.

Enfin, en admettant même que les banques se livrent à une réelle concurrence dans les premières semaines de l'entrée en vigueur de la rémunération des dépôts à vue - dès que Bercy aura traduit la décision européenne dans les textes, sans doute avant la fin de l'année -, les taux d'appel n'auront guère de chances de dépasser 1 à 1,5 %. Certes, les établissements les plus compétitifs n'imposeront pas le paiement des chèques et certains d'entre eux rémunéreront même les sommes disponibles à partir du premier euro.

Mais, en toute hypothèse, le gain que les clients particuliers obtiendront du seul fait de cette rémunération des dépôts à vue restera marginal. Faut-il minimiser pour autant la décision de la Cour du Luxembourg ? Certainement pas. Alors que la tarification des banques françaises est de plus en plus contestée, le verdict européen n'est pas neutre. Les établissements les plus dynamiques ne manqueront pas d'en profiter pour valoriser leur grille de tarifs, parfois très compétitive par rapport à celles des banquiers traditionnels. Les bons clients seront évidemment choyés. A eux de saisir cette occasion pour faire jouer la concurrence.