Archives

« Apprivoisez le risque des marchés », « Faites le plein d'avantages fiscaux », « Profitez pleinement de votre retraite ». Ces slogans qui s'affichent sur les devantures des banques et de La Poste reposent dans la grande majorité des cas sur un seul pro- duit, présenté sous différentes facettes : les contrats d'assurance vie à versements périodiques ou programmés. L'enthousiasme des chargés de clientèle qui les recommandent à leurs clients, du plus modeste au plus fortuné, pourrait faire croire à une nouvelle trouvaille. Il n'en est rien. La « prime périodique », comme on la nomme dans le jargon des assureurs, est le mode de versement le plus ancien de l'assurance vie. Le principe est simple. Le souscripteur s'engage à verser chaque mois, trimestre, semestre ou année, une somme fixée dès l'origine des contrats. Certains d'entre eux viennent de faire l'objet d'une critique de la Commission de contrôle des assurances (voir encadré).    Patrick Vucekovic  Directeur général de Fortis France  « Préférez les multisupports qui comprennent un compartiment francs, pour pouvoir préserver vos gains » Alors, pourquoi une telle agitation ? Comment expliquer que, sur les 2 millions de contrats d'assurance vie vendus au cours du premier semestre 1999 et pour la première fois depuis plus de dix ans, plus de la moitié étaient des périodiques ? Principale raison, la bonne santé de la Bourse, à l'origine de la création par tous les établissements bancaires de « multisupports ». Or les primes périodiques rendent l'investissement boursier accessible au plus grand nombre. A partir de 500 francs par mois, le souscripteur peut investir dans des actions du monde entier, généralement sous forme de sicav et de FCP. Les plus grands distributeurs de la place de Paris que sont Natio Vie (BNP), les Assurances fédérales (Crédit lyonnais), Prédica (Crédit agricole), Ecureuil Vie ou encore Suravenir (Crédit mutuel de Bretagne) et La Poste ont ainsi trouvé l'instrument idéal pour fidéliser leurs clients.  Même démarche du côté des assureurs traditionnels comme le GAN, La Mondiale, Axa ou Groupama. Certains contrats vendus par les agents, démarcheurs et courtiers font valoir un argument supplémentaire : la carotte fiscale. Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu et d'une transmission successorale avantageuse. Il faut croire que le message porte, puisque même en 1998, année noire de l'assurance avec une collecte en diminution de 37 %, les primes périodiques versées sur les classiques contrats en francs progressaient de 3 %. Explication : ces contrats permettent d'investir dans un PEP assurance, une formule qui n'a pas été frappée, comme l'immense majorité des contrats vie, par le nouveau prélèvement de 7,5 % sur les retraits intervenant après huit ans (voir encadré). Cependant, faut-il céder à cet engouement ? Après tout, il est possible d'investir en toute liberté dans des versements libres. Des associations d'épargnants telles que Afer, Gaipare ou Agipi ont élargi leurs contrats en francs aux multisupports, sans atténuer la transparence qui a fait le succès historique de leurs formules. Le choix de la prime périodique n'est pas mauvais, à condition de prendre la mesure de son engagement et de ne pas se faire piéger dans de mauvais contrats dont il sera souvent difficile de sortir.  Des avantages en trompe l'oeil   Avant d'opter pour un versement périodique, quelques points importants sont à considérer.  Les versements périodiques ne sont pas la panacée de l'épargne. Plusieurs détails les concernant peuvent même être rédhibitoires pour certains épargnants.  Ces contrats ne sont pas adaptés aux versements en francs. Pour les tenants de la sécurité absolue, autant investir dans des formules à versements libres. La revalorisation des contrats en francs dépend avant tout du stock d'obligations détenues par la compagnie. Plus ce dernier est ancien, plus les souscripteurs bénéficieront des profits de leur vente lorsque les obligations arriveront à échéance. Car ces titres achetés quand ils offraient une rémunération de 9 % ou plus sont précieusement gardés par les assureurs. La réglementation les oblige à les conserver jusqu'à leur remboursement. Le produit de leur vente est alors partagé entre les assurés, anciens et nouveaux. Ce qui explique pourquoi le rendement servi (aux alentours de 6 % en 1998) est largement supérieur à celui des obligations souscrites en direct. La périodicité des versements est donc sans influence sur le rendement servi.  Les primes périodiques sont contraignantes  La plupart de ces contrats ont une durée de vie longue - souvent une vingtaine d'années. Or s'engager sur une telle période peut sembler un véritable défi, dans un monde qui se caractérise par la rapidité des changements. Verser 500 francs, 1 000 francs ou 3 000 francs chaque mois sans défaillir n'est pas aisé.  Le souscripteur doit lire avec soin les conditions générales qui lui sont remises :  1. Si l'assuré interrompt ou modifie ses versements, il perdra l'avantage successoral propre aux formules souscrites avant le 20 novembre 1991 car la modification des versements entraîne la création d'un nouveau contrat.  Souvent, un bonus de fidélité est accordé au souscripteur qui va au bout de son engagement. Il sera alors perdu. Mieux vaut bannir un contrat qui ne serait pas assorti d'une certaine souplesse.  2. Si le souscripteur demande le rachat de son contrat, la compagnie ne dispose d'aucun pouvoir pour l'obliger à acquitter ses versements. Cependant, certains contrats sont assortis d'une pénalité qui va confisquer 2,5 à 5 % de l'épargne acquise au cours des cinq premières, voire des dix premières années de souscription. Cette pénalité est normalement indiquée dans les conditions générales du contrat qui doivent être obligatoirement données au client au moment de la souscription. Mais ce n'est pas toujours le cas. Elle peut être incluse dans un autre document (conditions particulières ou règlement général de la compagnie) qui, souvent, n'est pas remis à l'intéressé. Pour éviter un tel prélèvement, il suffit de demander à la compagnie ou à l'intermédiaire de confirmer par écrit que le contrat n'est pas assorti de tels frais.  Des incitations fiscales parfois fallacieuses  Les démarcheurs font souvent état d'une carotte fiscale accordée aux seuls souscripteurs d'un contrat à primes périodiques : la réduction d'impôt annuelle à l'entrée. Cette dernière, d'un maximum de 1 000 francs par an (plus 250 francs par enfant à charge), était autrefois accordée à tous les contrats, y compris aux formules à versements libres. Depuis le 20 octobre 1997, l'administration réserve cette réduction aux seuls contrats qui n'ont pas de valeur de rachat pendant au moins deux ans. De cette distinction, il faut tirer deux enseignements.  Tous les contrats à versements programmés ne sont pas assortis de cet avantage fiscal. Les formules commercialisées par les banques et La Poste en sont dépourvues. Mais c'est plutôt un bon point pour ces établissements. Car si un contrat n'a pas de valeur de rachat après deux ans de versements de primes, cela signifie que tout l'investissement durant cette période a été confisqué, à titre de frais, et non investi.  En revanche, il existe un avantage fiscal, cette fois successoral, trop souvent ignoré, qui milite en faveur des versements périodiques. Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 ne supportent aucun droit de succession. A condition que le souscripteur n'ait modifié ni le montant ni le calendrier des versements prévus à l'origine. Ceux qui ont pris cet engagement périodique peuvent continuer à effectuer aujourd'hui des versements qui seront transmis librement à un ou plusieurs bénéficiaires sans aucune taxation.  Le piège du précompte de commission  Il faut éviter de souscrire des formules à frais précomptés. Cette technique, au demeurant légale, consiste à prélever sur les premières primes versées l'intégralité des frais de souscription courant sur toute la durée du contrat. Cela revient à ponctionner deux, trois et parfois quatre ans de versements des premières primes d'un contrat de vingt ans, par exemple. Aucun investissement n'est alors réalisé ! Comment les déceler ? Ces contrats présentent toujours un faible taux apparent de prélèvement sur la prime. C'est le cas d'Euro Compte Epargne 4, de l'ancien assureur Europavie, dénoncé par La VF dès juin 1997, soit bien avant la déconfiture de cette compagnie. Celle-ci affichait des frais sur les primes versées particulièrement modestes : 2,75 %, alors que la plupart des contrats prélèvent environ 5 %. Mais, plus loin, dans les conditions générales, il était précisé que ces prélèvements s'appliquaient « au montant total des cotisations encaissées, sans qu'il y ait d'autres prélèvements sur les cotisations à partir de la quatrième année ». Pas très explicite pour un néophyte, et pourtant cette phrase en dit long. Elle signifie que l'intégralité des chargements était prélevée sur les trois premières années de versements. Et non à hauteur de 2,75 % sur chaque prime pendant vingt ans. Ce qui change tout ! La première année, les frais ponctionnés représentaient 165 % des versements effectués. Dans l'hypothèse d'un rendement annuel inchangé de 9 % (investissement dans des unités de compte Bourse), le souscripteur qui aurait versé 10 000 francs aurait disposé d'une épargne de 4 816 francs à la fin de la première année de versements, de 9 970 francs la deuxième année et de 15 486 francs la troisième. Eloquent pour 30 000 francs de versements de primes !  Et ce n'est qu'à dater de la huitième année que le souscripteur aurait pu récupérer plus que ses versements (83 312 francs pour 80 000 francs de primes !). Une telle pratique n'a pas disparu. Comme en témoigne le contrat Eurolux Epargne distribué par le courtier Arca Patrimoine. Dans les conditions particulières, il est précisé que « les frais de souscription sont prélevés dans leur intégralité sur chacun des versements périodiques correspondant aux trois premières années de cotisations sur le contrat. Leur montant annuel correspond à 2,5 % du montant total des cotisations périodiques à encaisser, compte tenu de la durée de versement (avec une durée maximale de vingt ans) ». De tels frais précomptés se retrouvent plus modestement dans certains contrats. Mais il convient de ne pas tomber dans ce piège car ces formules empêchent la revalorisation correcte de l'épargne.  L'absence de valeur de rachat lors des deux premières années dans les formules précomptées devrait mettre la puce à l'oreille. D'autant que la réglementation oblige les assureurs à communiquer cette information aux assurés. Mieux vaut ne pas souscrire. Ou profiter du délai de trente jours pour dénoncer le contrat et récupérer sa mise. Il suffit d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie pour dénoncer l'engagement (voirencadré). Tableau : Trente contrats investis en actions à privilégier  Quels contrats choisir ?   Il faut examiner deux postes importants : les supports d'investissement proposés et les différents frais prélevés.  Privilégier les unités de compte  Certaines formules proposent un très grand choix d'unités de compte et d'autres peu (jusqu'à 3 000 pour Véga Maxi et seulement 10 pour Top Ten de Guardian Vie). Mais plus que le nombre, c'est la diversité et, bien sûr, la qualité des gestionnaires qui sont importantes. Le souscripteur a alors la possibilité de verser ses primes successives chez différents gérants qui peuvent ne pas avoir la même appréciation du marché. Une formule « monogestionnaire » n'offre pas cette possibilité. Mieux vaut opter pour un contrat qui dispose d'un support « fonds en francs ». Le souscripteur pourra alors isoler ses gains. Les versements périodiques sur les unités de compte optimisent les placements boursiers. « Les marchés fluctuent et personne ne sait quel est le meilleur moment pour acheter. Investir régulièrement au lieu d'une fois ou par à-coups permet d'éviter d'entrer à un plus haut du marché », explique Stéphane Girardot, directeur adjoint du marketing de Fleming Finance. Ainsi, entre septembre 1993 et août 1998, un souscripteur disposait de soixante dates possibles pour effectuer ses versements dans le contrat Portfolio Fleming Monde, investi à 100 % en actions internationales. S'il avait choisi d'entrer en une fois, vingt-deux dates sur soixante lui auraient été défavorables, car ces marchés ont connu de fréquentes corrections, notamment au cours des six premiers mois d'investissement. Un placement fractionné aurait permis de lisser ces baisses dans dix-neuf des vingt-deux cas. Stéphane Girardot conclut : « S'il a respecté la règle de l'achat programmé, l'investisseur qui a acquis cette unité de compte 500 francs en septembre 1993 a vu son prix grimper à 1 030,90 francs (valeur liquidative) au 31 août 1999. » Une préconisation confirmée chez Fortis. « Il faut investir régulièrement la même somme pour acquérir les OPCVM qui composent un contrat d'assurance vie. Sur une longue période, le souscripteur sera gagnant. S'il dispose d'un capital important, mieux vaut le placer sur le fonds en francs et procéder chaque mois à des achats d'unités de compte, en négligeant les hausses et les baisses », conseille Patrick Vucékovic, directeur général de Fortis France.  Bien évaluer les frais  Du côté du contrat, il faut veiller aux frais de souscription. Un chargement de 5 % ne doit pas être dépassé. Plus ces frais sont importants et moins l'épargne produira d'intérêts. Il faut aussi examiner les conditions générales du contrat pour savoir combien d'unités de compte sont achetées. Il arrive que la compagnie n'investisse pas la totalité des primes au cours des premières années. C'est une autre façon, indirecte, de prélever des frais.  Les frais de gestion sont des prélèvements effectués sur l'encours et pris chaque année. Pour un fonds en francs, 0,6 % est une limite à ne pas dépasser. Pour les unités de compte, la barre peut être fixée à 1 %. Au-delà, l'épargne sera insidieusement grignotée chaque année.  Enfin, les frais et la fréquence des arbitrages sont importants dans les versements périodiques. Dans un engagement à long terme, il faut pouvoir changer de support rapidement et au moindre coût : 1 % sur les sommes transférées est un maximum    Lexique   Frais de chargement : il s'agit des frais pris sur chaque versement de prime. Frais de gestion : ce sont les frais pris sur l'encours, chaque année. Contrat à prime unique : catégorie formée d'un seul versement. Toute prime supplémentaire créera un nouveau contrat. Mise en réduction : action qui consiste à renoncer aux versements futurs, sans rompre le contrat. Il suffit d'adresser à la compagnie une lettre recommandée avec accusé de réception. Contrat à versements libres : le souscripteur ne prend aucun engagement de versements. Il décide librement de leur montant et du moment pour le faire.     Ce qu'il faut vérifier avant de souscrire   1 - Assurez-vous que vous pouvez respecter vos engagements sur le long terme  Ces formules sont contraignantes. Durée et montant des primes sont souvent fixés définitivement.  2 - Demandez par écrit la valeur de rachat du contrat au bout de deux ans  Si elle est nulle, c'est que le contrat est piégé par un précompte de commission.  3 - Refusez toute formule qui serait assortie d'une réduction d'impôt  Seuls les contrats avec précompte de commission sont crédités d'un tel « avantage ».  4 - Exigez la remise de l'ensemble des conditions générales  Elles contiennent tous les renseignements utiles sur le fonctionnement du contrat.  5 - Choisissez un multisupport comprenant un compartiment en francs  Les gains réalisés en Bourse sont isolés et préservés sans aucun risque de perte.     La fiscalité chahutée de l'assurance vie   Les avantages fiscaux de l'assurance ont été écornés au fil des ans : La réduction d'impôt à l'entrée n'est plus accordée, depuis le 20 octobre 1997, qu'aux seuls contrats à primes périodiques qui n'ont pas de valeur de rachat au cours des deux premières années de souscription.  Pour les retraits au-delà de huit ans, les contrats souscrits ou sur lesquels des versements ont été effectués depuis le 26 septembre 1997 sont soumis à un prélèvement de 7,5 % sur les intérêts, après un abattement annuel de 30 000 francs (le double pour un couple marié). Seuls les « DSK » et les PEP assurances échappent à cette ponction. Pour les contrats souscrits ou alimentés par de nouveaux versements depuis le 19 octobre 1998, la transmission est libre de droits de succession jusqu'à 1 million de francs par bénéficiaire. Au-delà, une taxation forfaitaire de 20 % est appliquée. Rappelons aussi que ceux qui ont souscrit ou alimenté un contrat à partir du 20 novembre 1991, après leur soixante-dixième anniversaire, sont soumis à un dispositif particulier : les primes versées sont assujetties aux droits de succession après un abattement de 200 000 francs. La CSG et autres prélèvements sociaux au taux de 10 % frappent aussi les intérêts générés. La ponction se fait chaque année sur les contrats en francs. Elle est différée au moment des retraits pour les autres contrats     Le précompte de commission critiqué par la CCA   La Commission de contrôle des assurances, dans son dernier rapport, épingle pour la première fois les contrats assortis d'un précompte de commission. Même si cette technique est licite, elle suscite un contentieux important. Les souscripteurs se plaignent de ne pas disposer d'une information suffisante. En particulier, les conditions générales ne permettent pas de comprendre l'impact de tels frais sur leur épargne. A juste titre, la Commission estime que si les souscripteurs avaient compris de quoi il s'agissait, ils auraient renoncé à choisir ce type de contrat     Piégé dans un contrat précompté : que faire ?   Si l'assuré s'aperçoit de son erreur dans les trente premiers jours de la souscription, il doit dénoncer son contrat, au moyen du bordereau de rétractation qui accompagne normalement son « engagement ». Si le vendeur a cru bon de ne pas lui remettre ce document, il suffit de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception. L'épargnant récupérera alors la totalité de sa prime. Attention, certains intermédiaires peu scrupuleux n'hésitent pas à antidater leur offre, sous des prétextes fallacieux comme celui d'investir la prime plus rapidement. Si le souscripteur est piégé, soit après le délai de trente jours, il ne doit surtout pas rompre son contrat. Il perdrait alors sa mise. Pour limiter la casse, mieux vaut mettre son contrat en réduction. Cela signifie que l'assuré informera la compagnie de sa volonté de ne plus verser de primes. Au fil des ans, l'impact des frais diminuera alors que l'épargne investie continuera à capitaliser des intérêts. Il suffit pour cela d'adresser une lettre recommandée à la compagnie avec accusé de réception en mentionnant qu'on « met son contrat en réduction ». Il n'est pas nécessaire de motiver sa décision