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| La Vie Financière N°2877 / Samedi 29 Juillet 2000 / Catégorie : |
COURRIER DES LECTEURS |
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Le problème : Nous allons procéder, au début de l'année prochaine, à la dissolution de notre club d'investissement constitué en 1996. La part de chacun se monte actuellement à environ 130 000 francs, pour 72 000 francs de versements. Nous aimerions savoir si nous aurons à déclarer les plus-values correspondantes. P. M., 69000 Lyon La solution : Absolument. Si les gains réalisés durant l'existence d'un club échappent à toute imposition, il en va différemment pour ceux constatés lors de la revente des titres consécutive à sa dissolution. Chacun des membres supporte la taxation au taux de 26 % sur la différence entre le montant des sommes qui lui sont attribuées et celui des versements qu'il a effectués depuis son adhésion. Bien entendu, ces gains ne supportent effectivement l'imposition que si les cessions de l'année de la dissolution (calculées en totalisant les sommes remboursées par le club et les ventes réalisées personnellement par le contribuable) dépassent le seuil de 50 000 francs. Une condition remplie dans le cas que vous nous soumettez puisque le montant revenant à chaque adhérent excède à lui seul cette limite |
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