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| Cessions de titres. |
| La Vie Financière N°2831 / Samedi 11 Septembre 1999 / Catégorie : |
BOURSE |
LE PROBLEME. A l'occasion de l'OPE de la SGE sur Sogeparc, La Vie française conseille d'apporter ses titres. Cet apport avantageux pour les actionnaires de Sogeparc ne sera-t-il pas assimilé à une cession, donc passible de l'impôt sur les plus-values lorsque le montant desdites cessions excède 50 000 francs ? M. C., 69003 Lyon LA SOLUTION. Cet apport sera en effet considéré comme une cession puisque, en fait, il s'agit d'une vente. Le problème ne se pose que dans le cas d'une offre publique d'échange |
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