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Les artisans Les artisans, c'est-à-dire les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante de la production, de la transformation, de la réparation ou de la prestation de services dans un secteur autre que l'agriculture ou la pêche, sont en principe affiliés à la Cancava dès lors qu'ils n'emploient pas plus de dix salariés et qu'ils sont immatriculés au répertoire des métiers. En principe, car bouchers, boulangers et pâtissiers relèvent pour leur part du régime de retraite des commerçants. Sont également affiliés à la Cancava les aides familiaux qui participent à l'activité de l'artisan sans être salariés et, sous certaines conditions, le conjoint collaborateur. Le régime des artisans comporte une retraite de base et une retraite complémentaire, toutes les deux obligatoires. - La retraite de base Avant 1973, la retraite de base des artisans relevait d'un système par points. Depuis cette date, elle est alignée sur celle du régime général des salariés. Pour les affiliés ayant cotisé aux deux systèmes, ceux-ci se cumulent pour constituer la retraite de base. Le taux de cotisation à la retraite de base des artisans est de 16,45 %. Il porte sur une assiette minimale égale à 200 fois le Smic horaire et sur une assiette maximale égale au plafond de la Sécurité sociale. Soit, pour 2005, une cotisation minimale de 250 euros et maximale de 4 966 euros. Les prestations sont calculées sur la base d'un revenu annuel moyen, lui-même élaboré à partir des revenus déclarés sur une période qui, progressivement, passera aux vingt-cinq meilleures années en 2013 (voir tableau). Ce revenu ne peut dépasser le plafond de la Sécurité sociale, soit 30 192 euros pour 2005. La pension est proratisée, c'est-à-dire que la durée maximale d'assurance retenue pour le calcul de la retraite passera de 150 trimestres pour les assurés qui sont nés avant 1944, à 152 trimestres pour ceux qui sont nés en 1944, puis progressivement à 160 trimestres jusqu'en 2008. - La retraite complémentaire Les artisans disposent également depuis 1979 d'une retraite complémentaire obligatoire. Elle fonctionne par points ; les valeurs d'acquisition et de service s'établissent respectivement en 2005 à 3,882 euros et 0,28728 euro. Le taux de cotisation s'élève désormais à 7 % des revenus professionnels, dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, avec un minimum de 107 euros. Le montant de cette retraite complémentaire est calculé sur la base du nombre de points ainsi acquis. Le taux de décote par trimestre manquant du régime complémentaire s'établit à 1,35 % entre 60 et 62 ans et à 1 % entre 62 et 65 ans. Le taux de réversion au conjoint survivant est de 60 %. Mais il peut être porté à 100 % à partir de 60 ans si le conjoint poursuit l'activité pendant au moins cinq ans. Les commerçants et industriels La retraite des commerçants et des industriels indépendants, c'est-à-dire des personnes inscrites au registre du commerce ou encore assujetties à la taxe professionnelle en qualité de commerçant, relève de l'Organic. C'est aussi le cas des associés de sociétés en commandite, des associés de sociétés en nom collectif, des gérants majoritaires de SARL, ainsi que des agents commerciaux, des chefs d'établissement d'enseignement privé, des courtiers d'assurance... Le régime de retraite de base des commerçants et des industriels est comparable à celui des artisans. On se reportera à la rubrique « Artisans » (ci-contre) pour des informations sur le régime de base.En revanche, contrairement aux artisans, les commerçants ne bénéficiaient pas jusqu'à la réforme d'une retraite complémentaire obligatoire. La loi a comblé cette lacune en instituant un nouveau régime par points. Il remplace la majoration concernant les conjoints jusqu'alors en vigueur, qui ne bénéficiait pas à tous les affiliés. Les droits acquis au 31 décembre 2003 sur l'ancien régime seront repris et versés par le nouveau. Les affiliés qui ne remplissaient pas les conditions matrimoniales nécessaires pour bénéficier de l'ancien régime pourront se voir attribuer, sous conditions, des droits supplémentaires. Le taux de cotisation pour 2005 s'élève à 6,5 % des revenus professionnels, dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité sociale (90 576 euros cette année), pour une valeur d'achat du point de 14,112 euros. Quant à la prestation, elle est calculée en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de service du point (1,016 euro pour 2005)