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Les agriculteurs relèvent du régime de retraite des non-salariés agricoles (NSA), géré par la Mutualité sociale agricole (MSA). Les droits à pension sont acquis dès la première année d'activité et peuvent être liquidés à partir de 65 ans à taux plein ou de 60 ans moyennant une éventuelle décote si le nombre de trimestres cotisés n'est pas suffisant (158 pour les personnes nées en 1947).

Il est toutefois possible de bénéficier d'une retraite anticipée avant 60 ans à trois conditions cumulables tenant à la durée d'assurance validée, à la durée de cotisation et à l'âge de début d'activité. Comme pour les autres catégories professionnelles, la durée de cotisation du régime des NSA nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein va être progressivement allongée, pour atteindre cent soixante trimestres pour les personnes nées en 1948. La durée effective de cotisation peut être majorée pour charges de famille. Il est par ailleurs possible de racheter, à concurrence de douze trimestres, des années d'études non cotisées.

Retraite de base

Pour les exploitants agricoles, elle est composée de deux types de prestations. Une retraite forfaitaire est attribuée contre une cotisation de 3,2 % des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Elle est déterminée au prorata du nombre d'années d'assurance validées dans le régime agricole rapporté à la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. En 2007, le montant de la retraite forfaitaire annuelle pour une carrière complète s'élève à 3 063,62 euros.

Une retraite proportionnelle par points est attribuée grâce à deux types de cotisations : les cotisations AVA plafonnées génératrices de droits, égales à 8,44 %, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, auxquels s'ajoutent 2,53 % (plus ou moins 5 % selon les régions), et les cotisations AVA déplafonnées de 1,29 %. Ce système attribue un certain nombre de points variable selon les revenus du cotisant et compris entre 23 et 97. La prestation est proratisée, c'est-à-dire qu'elle s'obtient en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point (3,60 euros en 2007) puis en multipliant le résultat par un coefficient égal à 37,5 divisé par la durée de cotisation nécessaire pour obtenir le taux plein.

En tout état de cause, la retraite de base des non-salariés agricoles ne peut pas dépasser la moitié du plafond de la Sécurité sociale, soit 16 092 euros en 2007.

Retraite complémentaire

Pour les non-salariés agricoles, une retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été mise en place en 2003, pour permettre de porter le total des pensions à au moins 75 % du smic après une carrière complète en qualité de chef d'exploitation. Ce régime complémentaire est financé par une cotisation de 2,97 % des revenus professionnels déplafonnés, avec une assiette minimale de 1 820 fois le smic horaire