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Fini le temps où le combat des actionnaires individuels contre les sociétés cotées ressemblait à celui de David contre Goliath. Au moment où les recours des petits porteurs devant les tribunaux se multiplient, la récente décision rendue dans l'affaire Sidel est une source d'espoir. Même si elle fait l'objet d'un appel, cette décision fait déjà date. Le 12 septembre, la onzième chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné les dirigeants du premier fabricant mondial de machines pour emballage plastique à verser 10 euros par action à 700 plaignants. Ce qui leur était reproché ? Avoir divulgué de fausses informations et présenté des comptes annuels inexacts. Le titre Sidel, après avoir culminé à 138 euros le 20 mai 1999, s'était effondré avant que la société ne fasse l'objet d'un rachat par le suédois Tetra Laval, à 50 euros, en mars 2001. Entre-temps, les dirigeants avaient reconnu que les commandes initialement annoncées n'étaient en fait pas fermes et que les comptes étaient truqués.

Cette affaire est exemplaire. D'abord par sa rapidité, puisque la première plainte d'un actionnaire de Sidel a été déposée en 2002. Ensuite par l'importance de l'indemnité accordée par le tribunal. Enfin, certains y voient déjà un cas de jurisprudence pouvant ouvrir la voie à d'autres décisions favorables aux actionnaires. Pour autant, il faut relativiser sa portée compte tenu d'un contexte particulièrement favorable. En premier lieu, les plaignants puis le juge ont pu s'appuyer sur un rapport d'enquête accablant du gendarme de la Bourse. Ensuite, la décision était d'autant plus simple à prendre que Sidel avait reconnu en 2002 ses torts en accordant une indemnité de 20 euros par titre à un millier d'actionnaires représentés par le cabinet Deminor, en contrepartie de l'abandon de toute poursuite ultérieure. Enfin, le fait que Sidel soit rentré dans le giron d'un groupe aux solides bases financières a sans doute facilité la tâche du juge.

Le pot de terre contre le pot de fer

La chronique juridico-financière promet de nombreux rebondissements dans les prochains mois. Outre l'appel dans l'affaire Sidel, d'autres dossiers seront sous les feux de l'actualité : Regina Rubens dès le 27 octobre, en attendant Vivendi, Altran, Rhodia, Gespac, Eurotunnel... et bien sûr EADS. Autant de cas particuliers qui ne devraient pas forcément connaître une issue aussi heureuse que celui de Sidel, car les condamnations sont rares. L'arrêt de la Cour de cassation de novembre 2000 dans l'affaire Comptoir des entrepreneurs a ouvert la voie à une plus grande justice pour les actionnaires. D'autres affaires comme Pallas Stern ou Crédit lyonnais ont apporté leur pierre à l'édifice. Et si le cas Sidel est un nouveau pas encourageant, faire valoir ses droits s'apparente encore au combat du pot de terre contre le pot de fer. D'où la nécessité pour les petits porteurs de ne rien négliger en mettant tous les atouts de leur côté. La Vie Financière vous aide à vous retrouver dans ce qui peut rapidement se transformer en labyrinthe

Xavier Diaz et Thierry Zakhia

Etablir le préjudice

Même si l'on n'est pas censé toujours gagner en Bourse, tous les coups ne sont pas pour autant permis. La diffusion de fausses informations et la présentation de comptes erronés sont ainsi réprimées par la loi. Dans le cas Sidel, par exemple, les dirigeants ont été épinglés pour avoir déclaré dans la presse des commandes de machines substantiellement supérieures à la réalité. Qui plus est, les comptes de la société ne reflétaient pas la situation financière exacte, compte tenu de stocks anormalement élevés. Dans l'affaire Regina Rubens, qui va bientôt être jugée, les dirigeants de la société de prêt-à-porter sont poursuivis pour avoir commis des irrégularités comptables supposées pendant trois ans. Etablir la faute n'est toutefois pas chose aisée du fait de la complexité sans cesse croissante des documents publiés, notamment en raison des nombreuses précautions juridiques dont s'entourent les sociétés. Une fois cette première étape franchie, il faut pouvoir établir la réalité du préjudice - le plus souvent une baisse de cours -, mais surtout l'évaluer. Un travail d'autant plus difficile qu'il n'y a pas encore de jurisprudence en la matière. L'indemnisation en totalité du préjudice subi par l'actionnaire reste purement théorique. Dans l'affaire Sidel, les juges ont éludé cette question en optant pour un règlement forfaitaire. Enfin, qui doit-on attaquer ? L'idéal reste de poursuivre les dirigeants responsables, mais la jurisprudence naissante considère que ces derniers ont agi dans le cadre de leurs fonctions, et c'est donc la société qui est condamnée à verser les éventuelles indemnités.

Déroulé de la procédure

Face à l'armada d'avocats et de conseils des sociétés, le petit actionnaire peut se sentir bien seul. « Les procédures sont compliquées, coûtent cher et sont souvent longues », explique Alain Géniteau, avocat de l'Adam. Pour autant, il ne faut pas baisser les bras et plutôt se regrouper au sein d'une association pour mutualiser les coûts et les compétences. C'est elle qui se chargera de l'affaire pour le compte de l'actionnaire maheureux. Même si une procédure civile reste possible, ce type de dossier se traite généralement au pénal. Cela a été le cas avec Comptoir des entrepreneurs, Sidel ou Regina Rubens. « Les petits actionnaires n'ont clairement pas les moyens d'apporter la preuve de l'infraction », indique Didier Cornardeau, président de l'Appac. La meilleure démarche consiste à se constituer partie civile au pénal. Le premier avantage est d'interrompre le délai de prescription, qui est de trois ans pour les délits. Elle présente également un intérêt non négligeable, puisque c'est le Parquet qui se charge de l'enquête et en assume donc son coût financier. C'est le procureur qui décide d'ouvrir ou pas une action pénale.

« Parallèlement à la procédure judiciaire, il faut saisir l'Autorité des marchés financiers (AMF) », recommande Colette Neuville, présidente de l'Adam. Si l'enquête conclut à une infraction, l'AMF transmet alors l'information au Parquet. C'est ce qui s'est produit dans l'affaire Sidel : l'enquête du gendarme boursier avait caractérisé la faute des dirigeants dès 2002. C'est un élément qui pèse immanquablement dans la balance au cours de l'instruction. Cette dernière achevée, le magistrat, s'il ne conclut pas à un non-lieu, renvoie l'affaire devant le tribunal correctionnel.

Un combat de longue haleine

L'actionnaire mécontent doit s'armer de patience. Les procédures prennent au minimum quatre ans, sans compter les possibilités d'appel et de pourvoi en cassation qui peuventaisément doubler la durée. L'affaire du Comptoir des entrepreneurs s'est étalée sur huit ans, de 1992 à 2000, date du dernier arrêt de la Cour de cassation. En ce qui concerne Sidel, le délai de quatre ans peut paraître court, mais les dirigeants et la société Tetra Laval ont fait appel. Un combat long et au bout duquel les perspectives d'indemnisation ne correspondent pas jusque-là au préjudice subi. Qui plus est, pendant toutes les années que dure une affaire, la publicité faite autour ne manque pas de peser sur le parcours boursier. Il s'agit aussi de trouver un juste équilibre. « Dans ce genre de dossier, il faut faire attention à ne pas mettre en péril la santé financière de l'entreprise », affirme Fabrice Rémon, du cabinet Deminor. Ainsi, dans le dossier Regina Rubens, une décision trop sévère à l'égard de la société pourrait remettre en question les efforts de redressement alors que les faits reprochés à l'ancienne direction remontent à 2001.

Pour neutraliser le facteur temps, le cabinet Deminor privilégie les solutions négociées plus que les procédures judiciaires, qu'il estime « trop longues, trop chères et par nature aléatoires ». Cette démarche peut se révéler gagnante. Fabrice Rémon ne souhaite pas s'épancher sur des dossiers couverts par la clause de confidentialité, mais il s'exprime plus facilement sur le cas Sidel dans lequel il a pu obtenir une indemnité de 20 euros par action, et cela dès 2002.

Quoi qu'il en soit, il n'est jamais inutile de se manifester lorsqu'on s'estime lésé, et cela, le plus tôt possible. Ainsi, seuls les 700 actionnaires qui se sont constitués partie civile ont bénéficié de la décision judiciaire. Il est désormais trop tard pour les 123 000 autres, car les faits sont prescrits tant au civil qu'au pénal. « L'affaire Sidel a en tout cas ouvert les yeux à certains actionnaires », note Didier Cornardeau. Dans les autres dossiers litigieux, les sollicitations affluent

10 Euro(s)

par action.

C'est l'indemnité accordée en première instance à 700 actionnaires de Sidel.

Association de défense des actionnaires d'Eurotunnel

Président Joseph Gouranton

Date de création 1995

Nombre d'adhérents 1 500

Cotisation 11, 22 ou 44 Euro(s) selon le nombre d'actions

Adresse 206, avenue Daumesnil, 75012 Paris

Téléphone 01 43 41 17 63

E-mail adacte@adacte.com

Site Internet www.adacte.com

Dossier suivi : Eurotunnel.

Principe de fonctionnement : Alors que l'on se focalise sur le sort des créanciers d'Eurotunnel, l'Adacte bataille pour une prise en considération des actionnaires historiques du groupe.

A la pointe du combat

Adam

Association de défense des actionnaires minoritaires

Présidente Colette Neuville

Date de création 1991

Nombre d'adhérents 3 000 particuliers et une quinzaine d'institutionnels

Cotisation 50 Euro(s) pour les particuliers

Adresse 4, rue Montescot, BP 208, 28004 Chartres Cedex

Téléphone 02 37 36 70 56

E-mail adam-bombelli@wanadoo.fr

Dossiers suivis : EADS, Gespac, Rhodia, Sidel, Vivendi.

Principe de fonctionnement : L'Adam n'intervient que rarement pour obtenir des dommages et intérêts. L'essentiel des actions entreprises relève plutôt de la recherche de création de valeur (dans les opérations boursières, les choix stratégiques, la gouvernance).

Appac

Association des petits porteurs actifs

Président Didier Cornardeau

Date de création 2002

Nombre d'adhérents 3 500

Cotisation 80 Euro(s)/portefeuille

Adresse 158, rue des Murlins, 45000 Orléans

Téléphone 02 38 88 09 44

E-mail associationappac@yahoo.fr

Dossiers suivis : Altran, Alstom, EADS, Marionnaud, Regina Rubens, Rhodia, Sidel, Vivendi.

Principe de fonctionnement : L'Appac privilégie les poursuites au pénal car c'est le juge d'instruction qui doit apporter la preuve. Elle demande une indemnisation sans chercher à mettre à mal l'entreprise.

Deminor

Cabinet de défense des actionnaires minoritaires

Président Fabrice Rémon

Date de création 1993

Cotisation de 30 à 200 Euro(s) par dossier

Rémunération en cas de succès à partir de 8 %

Adresse 9, rue d'Artois, 75008 Paris

Téléphone 01 56 69 10 00

E-mail fabrice.remon@deminor.fr

Site Internet www.deminor.fr

Dossiers suivis : EADS, Eurotunnel, Gespac, Guy Degrenne, Vivendi, Kalisto, Marionnaud, Gaudriot, Sidel.

Principe de fonctionnement : Le cabinet privilégie la négociation au contentieux.

« Class action » ou pas « class action »

Pas de class action pour les actionnaires français. Le projet de loi qui sera voté dans les prochains mois ne devrait pas inclure les actionnaires individuels dans le champ des recours collectifs. Il vise avant tout la défense des consommateurs. Or une action n'est pas un produit de consommation. Pourquoi une telle restriction ? Le législateur souhaite éviter les dérives du système américain. Aux Etats-Unis, cette procédure est monnaie courante dans les litiges impliquant des petits porteurs. Son principal avantage est de regrouper l'ensemble des plaignants et donc de réduire les frais de procédure. Elle est aussi un excellent moyen de pression en vue d'obtenir une indemnité transactionnelle. Vivendi fait l'objet d'un recours collectif outre-Atlantique depuis 2002. L'instruction est en cours. Les plaignants reprochent à la société et à deux de ses anciens dirigeants, Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo, d'avoir présenté des comptes erronés et diffusé de fausses informations. La procédure risque de durer encore des années. Sans que le résultat soit assuré. Outre la class action, Vivendi a versé en septembre 2006 une amende de 50 millions de dollars infligée par la SEC, le gendarme de la Bourse américaine, en 2003 pour non-respect de certaines dispositions de la législation boursière. Cette somme résulte d'une transaction entre la SEC et Vivendi. Elle doit désormais être répartie entre les actionnaires éligibles et il reste à en fixer les modalités

A noter dans vos agendas

Vendredi

27 octobre

REGINA RUBENS

Les anciens dirigeants sont poursuivis pour présentation de comptes erronés entre 1998 et 2001. Pour l'actionnaire, cela s'est traduit par une chute du cours de 8 euros à moins de 1.

EUROTUNNEL

Poursuite des anciens dirigeants et des banquiers pour publicité mensongère lors de l'augmentation

de capital de 1994. Les débats dureront cinq semaines.

Septembre 2007

Sidel

Appel des ex-dirigeants et de la société Sidel (Tetra Laval) qui contestent la condamnation à 10 euros d'indemnité par action pour fausse information et comptes erronés.

En cours d'instruction

VIVENDI

Une action a été engagée au pénal pour divulgation de fausses informations. Le procès pourrait s'ouvrir au second semestre 2007. Le groupe et ses anciens dirigeants ont déjà conclu un accord transactionnel avec la SEC aux Etats-Unis portant sur près de 50 millions de dollars. Reste aujourd'hui à fixer les modalités de répartition.

ALTRAN

La plainte porte sur la présentation de bilans erronés. Particularité de l'affaire, les ex-dirigeants poursuivis détiennent 25 % du capital. Ces titres pourraient servir de garantie pour le paiement d'une éventuelle indemnité. Date prévisible du procès : fin 2007.

RHODIA

La sincérité des comptes entre 2001 et 2003 est contestée. L'ex-président est accusé d'avoir accepté le transfert chez Rhodia de sites pollués afin de faciliter la naissance d'Aventis. Les futurs coûts de nettoyage de ces sites auraient été sous-évalués.

GESPAC

Les ex-dirigeants sont mis en cause pour information mensongère. L'entreprise a été mise en liquidation judiciaire trois semaines après le vote d'une augmentation de capital par les actionnaires.

Au stade de la plainte

EADS

Plusieurs faits sont reprochés aux ex-dirigeants. D'abord, un délit d'initié qui pourrait être étendu à certains actionnaires (Lagardère, Daimler et l'Etat français). Ensuite, la minoration excessive des retards de livraison de l'A380. Une plainte contre X a été déposée devant le procureur de la République.

50 M$

C'est le montant de l'amende payée par Vivendi

que certains actionnaires se partageront.

Pensez d'abord au gendarme de la Bourse

Les avis de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pèsent lourdement dans la balance. Certes, le gendarme de la Bourse n'intervient pas directement dans les procédures judiciaires. Qui plus est, l'AMF impose des sanctions administratives qui ne peuvent donner lieu à des indemnités pour l'actionnaire. Pour autant, les associations d'actionnaires relèvent que les tribunaux tiennent largement compte du résultat des enquêtes de l'AMF. Les cas ne manquent pas. Dans l'affaire Sidel, par exemple. D'autres sociétés, qui font l'objet d'une procédure en cours, ont elles aussi été sanctionnées par l'AMF, à l'instar de Regina Rubens et Vivendi. Mais il faut aussi accepter que cette démarche puisse donner un résultat contrariant. L'AMF n'a pas épinglé Alstom pour divulgation de fausses informations supposées sur les turbines sous l'ère Bilger. Et les associations pensent aujourd'hui que cette décision va sans doute aboutir à ne pas donner suite à l'instruction du dossier par le pôle financier. Enfin, il reste aussi la possibilité de faire appel au médiateur de l'AMF, mais cette voie est malheureusement très peu empruntée par les actionnaires