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| Accidents de la route. Vers une procédure simplifiée |
| La Vie Financière N°2868 / Samedi 27 Mai 2000 / Catégorie : |
REPERES |
Les conducteurs européens victimes d'un accident de la route dans un des quarante pays membres du système d'assurance dit de la « carte verte » pourront s'adresser à l'assureur de la partie responsable sans avoir, comme c'est le cas actuellement, à le poursuivre. Les Etats ont deux ans pour transposer ce texte voté par le Parlement européen dans leur droit national |
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