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7 millions de PEA privés d'avoir fiscal. Pourquoi ?
La Vie Financière N°3043 / Vendredi 03 Octobre 2003 / Catégorie : Editorial

L'effondrement des marchés financiers n'a visiblement pas servi de leçon en France. L'enseignement du krach boursier est pourtant clair : quand la confiance des actionnaires est entamée, que ce soit par une baisse de la Bourse ou des mesures inappropriées, ce sont les entreprises qui en souffrent. L'éclatement de la bulle spéculative, destructrice de richesses, n'a-t-il pas failli nous conduire tout droit à des faillites en série et à une dépression généralisée ? Le sauvetage de la croissance, à l'échelle mondiale, est d'ailleurs passé par une mobilisation sans précédent des pourvoyeurs de capitaux. Les Etats-Unis ont été leaders dans cette opération, organisant notamment une diminution massive de la fiscalité des dividendes. Mais cette démarche pragmatique favorisant les apporteurs d'argent frais n'a pas franchi l'Atlantique. C'est tout le contraire !

En France, les petits porteurs en sont encore à compter leurs moins-values, et c'est justement le moment que le gouvernement choisit pour leur annoncer un durcissement de l'impôt sur les revenus d'actions. L'avoir fiscal sur les dividendes va ainsi disparaître en 2005 (lire page 64). Pour les 7 millions de détenteurs de Plans d'épargne en actions (PEA) - les plus touchés -, cela se traduira par un manque à gagner considérable, pratiquement égal à 50 % du dividende net encaissé. La mesure apparaît d'autant plus inique qu'elle aura un caractère rétroactif. Le PEA, en effet, est un compte bloqué sur cinq ans au minimum. Ceux qui ont ouvert un plan il y a plus de cinq ans pourront toujours le refermer. Les autres seront piégés. Les motifs invoqués pour justifier un projet de loi aussi dur - économies budgétaires et harmonisation européenne - ne résistent pas à l'analyse : le gain financier qui en résultera (environ 1 milliard d'euros) sera économiquement contre-productif. Quant à l'injustice de cette décision, elle saute aux yeux. Car l'avoir fiscal est un dû et non pas un cadeau.

Lors de son adoption, il y a une quarantaine d'années (en 1965), le ministre des Finances de l'époque, Valéry Giscard d'Estaing, voulait éviter aux détenteurs d'actions la double imposition des bénéfices des sociétés - bénéfices taxés une première fois dans les comptes de leur société (IS), une seconde sur leur propre feuille d'impôt (IR). Il était donc tout à fait légitime de leur en restituer une partie. Pourquoi donc le gouvernement de Raffarin veut-il la leur reprendre ?

Certes, les temps sont durs, les finances dérivent et les dettes s'accumulent. Mais à qui la faute ? Certainement pas aux actionnaires qui, au contraire, ont toujours comblé les déficits creusés par d'autres. Certes, également, le Premier ministre doit assumer la gestion dispendieuse de ses prédécesseurs. Mais il faut savoir ce que l'on veut. La droite n'a pas été élue pour supprimer l'avoir fiscal et répondre ainsi - c'est un comble ! - à une revendication historique du parti communiste. Il serait temps qu'elle abandonne ses complexes. Le gouvernement ne peut pas aller contre l'intérêt de ceux qui financent les entreprises et les aident à se développer. Heureusement qu'il n'est pas trop tard pour faire marche arrière.


NASSER OUZEGDOUH Directeur de la rédaction
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