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Le 20 septembre, Laurent Fabius, ministre de l'Economie et des Finances, a rendu public le projet de loi de finances pour 2001 avec l'ambition d'alléger et de réformer l'impôt sur le revenu. Certes, il y a bien eu quelques allégements, la baisse programmée sur trois ans des barèmes de l'IR, notamment. Mais pas de réforme de fond. Notre impôt restera complexe, « clientéliste » (plus d'un Français sur deux en est dispensé) et même ringard comparé à celui de nos voisins anglais ou allemands qui ont réformé le leur.  Dans un tel contexte, les contribuables peuvent s'interroger sur les moyens dont ils disposent pour alléger leur ardoise fiscale. Avec une limite de rigueur : agir avant le 31 décembre pour défiscaliser l'impôt à payer l'année suivante. Mais attention à « ne pas se polariser sur la seule économie d'impôt. Avant de s'engager dans une opération qui peut mobiliser des sommes importantes, il faut passer au crible la pertinence économique de l'investissement envisagé et les possibilités de revente », prévient Me Jean-Louis Le Boulc'h, avocat fiscaliste du cabinet IXA. Se trouver prisonnier d'un placement dont on ne pourra pas se défaire pour échapper au percepteur est un mauvais calcul car il faudra en assumer les contraintes.  Le premier piège consisterait à se jeter à corps - et portefeuille - perdu dans une opération de défiscalisation sans commune mesure avec l'impôt à payer. Car la défiscalisation est comparable à un collège : il y a la cour des petits (taux marginal d'imposition des deux premières tranches, soit 8,25 et 21,75 %), celle des moyens (les deux tranches suivantes, 31,75 et 41,75 %) et celle des grands (cinquième et sixième tranche, 47,25 et 53,25 %). Les contribuables faiblement imposés éviteront donc de s'engager dans une rénovation immobilière sous le régime de la loi Malraux (voir plus loin) qui s'adresse à ceux qui sont fortement imposés, alors qu'une défiscalisation plus légère, comme celle liée à l'aménagement de la résidence principale, leur permettra de faire des économies d'impôts sans risque de redressement fiscal.  Deuxième piège : investir des sommes trop importantes et se retrouver sans trésorerie. L'économie d'impôt se révélera hors de prix et le contribuable risque de ne plus pouvoir faire face à ses engagements.  Troisième piège : choisir une opération complexe, mal ficelée juridiquement et fiscalement, qui débouchera ultérieurement sur un ESFP (examen de la situation fiscale d'ensemble du particulier). Une procédure dont on sort rarement indemne car tous les comptes et placements du « vérifié » sont épluchés sur une période de trois ans, plus l'année en cours. C'est aussi la raison pour laquelle les opérations de défiscalisation ne s'adressent qu'aux contribuables qui déclarent tous leurs revenus. Tricheurs, amnésiques et joueurs de poker s'abstenir ! Faut-il renoncer à bénéficier des ces économies d'impôt consenties par le législateur ? Non, si l'on tient compte de son taux marginal d'imposition et à condition de prendre la vraie mesure de son engagement.  Aménager sa résidence principale  Les propriétaires, mais aussi les locataires et les occupants à titre gratuit de leur habitation principale peuvent encore profiter d'une réduction d'impôt : un crédit d'impôt accordé pour l'entretien et le revêtement des surfaces. Les dépenses d'entretien sont celles qui ne modifient pas fondamentalement l'agencement des lieux : changement de portes et fenêtres, installation d'éléments sanitaires comme une baignoire, réfection partielle des installations électriques ou de gaz, ou encore nettoyage de la toiture ou grattage des murs pour effacer des graffitis. Le revêtement de surfaces s'entend de la pose (et de la dépose) des moquettes, carrelages, lambris, parquets, papiers peints, peintures, etc. Tous ces travaux sont à entreprendre avant le 31 décembre (facturés et payés avant cette date). Au-delà de laquelle l'avantage disparaîtra définitivement.  L'avantage Il s'agit d'un crédit d'impôt égal à 5 % du montant des frais engagés, dans la limite d'un plafond annuel de 10 000 francs pour un célibataire, 20 000 francs pour un couple marié, majoré de 1 000 francs pour le premier enfant à charge, 1 500 francs pour le deuxième et 2 000 francs à compter du troisième. Ainsi, un contribuable marié avec deux enfants qui aurait, en 2000, effectué de tels travaux pour un montant de 40 000 francs verra son impôt à payer diminuer de 1 125 francs (5 % du plafond de 20 000 francs + 1 000 francs + 1 500 francs).  A surveiller Deux conditions doivent être remplies pour profiter de cet avantage : l'habitation principale doit être achevée depuis plus de deux ans à la date de réalisation des travaux. Il faut produire une facture mentionnant la nature, le montant et la date du paiement des travaux, l'adresse du lieu de leur réalisation et les coordonnées complètes de l'entreprise qui les a réalisés.  Entreprendre de gros travaux  Les gros travaux supposent l'acquisition et l'installation de certains équipements.Un système de chauffage par exemple, un ascenseur, un sauna ou un jacuzzi dans une salle de bains.  L'avantage La réduction d'impôt est de 15 % du montant des dépenses TTC, dans la limite de 20 000 francs pour un célibataire et de 40 000 francs pour un couple marié. Ce plafond est majoré de 2 000 francs pour le premier enfant à charge, de 2 500 francs pour le deuxième et de 3 000 francs par enfant à partir du troisième. Un couple marié, avec deux enfants, ayant dépensé cette année 60 000 francs en « gros équipement » pourra bénéficier d'un crédit d'impôt de 6 675 francs (15 % du plafond de 40 000 francs + 2 000 francs pour le premier enfant + 2 500 francs pour le second).  A surveiller Cette réduction est pluriannuelle, c'est-à-dire consentie sur la même résidence principale pour la période du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2002. Si la dépense s'étale sur plusieurs années, le crédit d'impôt sera pris en compte au titre de l'année de paiement de chacune des factures, mais ne devra globalement pas dépasser le plafond. Toutefois, si le contribuable change de résidence principale (déménagement, divorce), il pourra à nouveau profiter de la totalité de l'avantage fiscal. Une facture détaillée de l'entrepreneur doit être fournie aux services fiscaux. Par ailleurs, cet avantage se cumule avec le taux réduit de TVA de 5,5 % applicable à certains équipements. Limiter l'impact de l'impôt sur les plus-values mobilières  Le seuil de 50 000 francs à partir duquel l'impôt sur les plus-values boursières est exigible (au taux de 26 %) n'a pas été revu à la hausse depuis de nombreuses années. Pour 2000, ce seuil reste inchangé.  L'avantage Les moins-values boursières sont déductibles des plus-values de même nature durant cinq années. Les valeurs mobilières concernées sont les actions, mais aussi les obligations dites de capitalisation et monétaires. Il ne faut pas hésiter à matérialiser ses pertes plutôt que de conserver des titres qui ont baissé dans l'espoir d'un gain ultérieur. D'autant qu'il est possible de racheter à bon prix les mêmes valeurs quelques semaines plus tard, au cours de l'année 2001.  A surveiller Des circonstances exceptionnelles peuvent amener un contribuable à céder ses valeurs au-delà du seuil de 50 000 francs : retraite, divorce, décès ou invalidité, liquidation judiciaire, mais aussi survenance d'une tempête ou inondation. Le contribuable est alors autorisé à pratiquer un lissage sur trois ans ; si la moyenne de ses cessions ne dépasse pas 50 000 francs, il sera exonéré de l'impôt sur les plus-values. Exemple : cette année, un contribuable a cédé 80 000 francs de titres pour réparer sa toiture, après la tempête de décembre 1999. En 1999 et en 1998, il avait vendu chaque année pour 20 000 francs de valeurs mobilières. Le total des cessions (120 000 francs) divisé par trois donne une moyenne de 40 000 francs. Il sera donc exonéré de cet impôt. Attention, il faudra fournir au fisc une facture détaillée des travaux ! Acheter un logement en vue de le louer  Investir dans la pierre pour louer est assorti d'un avantage fiscal conséquent. La loi Besson a pris le relais du régime Périssol. L'amortissement est cependant moins spectaculaire et les contraintes plus importantes. Mais l'ancien (par définition, non amortissable) bénéficie d'une déduction forfaitaire majorée des revenus fonciers. Le logement doit répondre à des normes d'habitabilité définies par décret, être loué durant neuf ans sans meubles à un locataire (non parent du propriétaire) qui doit en faire son habitation principale. Le montant des loyers et les ressources du locataire sont encadrés. Ainsi, le plafond de loyer des baux conclus cette année est de 66 francs le mètre carré pour Paris. Et le revenu annuel maximal d'un couple marié en Ile-de-France est de 191 350 francs.  L'avantage Le contribuable peut amortir, c'est-à-dire imputer sur son revenu, 8 % du prix d'acquisition du bien neuf pendant les cinq premières années et 2,5 % les années suivantes. Les logements situés dans des résidences de retraite ou pour étudiants sont éligibles à cet amortissement, de même que les logements réhabilités si les travaux de remise en état les font entrer dans le champ d'application de la TVA.  Dans l'ancien, le contribuable profite d'un taux de déduction forfaitaire de 25 % pour les revenus des six premières années, prorogeable par périodes de trois ans si le bail se poursuit avec le même locataire ou avec un locataire différent, si ce dernier ne dispose pas de ressources supérieures au plafond fixé chaque année par décret. Pour le Besson « en neuf », le taux de déduction forfaitaire est de 6 %.  A surveiller Le propriétaire ne peut pas louer l'habitation à un membre de sa famille, contrairement à l'ancien dispositif Périssol. La vente ou donation du bien sous ce régime ou le non-respect des normes de loyers et de ressources du locataire avant neuf ans entraînerait la remise en cause des avantages fiscaux. « Attention aux surfaces, prévient Me Le Boulc'h. La loi Carrez tolère une erreur de 5 % dans leur estimation. Tolérance qu'ignore l'administration. Mieux vaut connaître exactement la surface. » Investir dans la création cinématographique  L'achat de parts de Sofica (sociétés pour le financement de la création cinématographique et audiovisuelle) s'adresse aux contribuables pouvant verser au moins 30 000 francs qui resteront indisponibles pendant cinq années. Encore faut-il trouver un acheteur car, au-delà de ce délai, l'avantage fiscal disparaît et ne peut donc plus profiter à un nouvel acquéreur. C'est pourquoi la plupart des établissements assortissent la vente de parts de Sofica d'une garantie de rachat à hauteur de 85 à 90 % de leur valeur, mais après une période de détention plus longue (généralement huit ans). C'est à cette seule condition que ce type de placement peut être judicieusement souscrit.  L'avantage Le souscripteur peut déduire de son revenu global le montant de son investissement, dans un plafond de 120 000 francs et à condition que sa mise ne dépasse pas 25 % de ses gains imposables.  A surveiller Si la Sofica distribue des dividendes, l'investisseur devra les ajouter à la vente de ses actions et obligations pour apprécier si le seuil de 50 000 francs est franchi. Auquel cas, il acquittera la taxation de 26 % sur les plus-values.  Acheter une résidence de tourisme  Le principe ressemble à celui d'un investissement locatif classique, mais le bien acquis doit se situer dans une ZRR (zone de revitalisation rurale). Il faut le louer vide pendant neuf ans. Mais une société d'exploitation va s'intercaler entre le propriétaire et le locataire pour commercialiser les séjours. Autre originalité, le propriétaire peut occuper son appartement huit semaines par an sans perdre l'avantage fiscal.  L'avantage L'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 15 % du prix de l'acquisition, étalée sur quatre ans, dans la limite de 250 00 francs pour un célibataire et de 500 000 francs pour un couple marié. Il pourra récupérer la TVA qui sera remboursée par le Trésor.  A surveiller Le choix de l'emplacement est très important car les zones de revitalisation rurales sont souvent implantées dans des sites peu touristiques. Vérifiez aussi que les normes de construction correspondent bien à la notion d'habitation pour éviter tout risque de contestation fiscale.  Rénover un bien immobilier sous le régime de la loi Malraux  Le mécanisme consiste à acheter un ou plusieurs appartements dans un immeuble à rénover, situé dans un secteur sauvegardé ou assimilé en raison de ses qualités historiques ou architecturales. Le contribuable s'engage à procéder à sa remise en état en suivant à la lettre les directives établies par l'architecte des Bâtiments de France. Il devra ensuite louer vide à un locataire qui y élira son habitation principale pendant six ans. Au-delà de cette période, il retrouvera l'usage de son bien et pourra continuer à le louer, l'occuper ou le vendre.  L'avantage Les frais occasionnés par la remise en état seront intégralement, sans limitation, déductibles du revenu imposable (et non à hauteur de 70 000 francs comme dans l'immobilier ancien classique). Si l'économie fiscale générée est plus importante que l'impôt à payer, le solde pourra être imputé au cours des cinq années suivantes.  A surveiller Rénover ne signifie pas reconstruire ou transformer un bien, mais le remettre en état. Si l'une des exigences de l'architecte des Bâtiments de France n'est pas respectée, le fisc remettra en cause l'intégralité de la déduction ! A noter : les frais d'emprunt ne sont pas déductibles du revenu global de l'investisseur. L'acquéreur ne doit pas avoir fait l'objet d'un démarchage car la vente en l'état futur d'achèvement reste prohibée. Enfin, les travaux ne peuvent commencer qu'à la délivrance de l'autorisation délivrée par l'architecte des Bâtiments de France ou par le préfet. Le non-respect de cette exigence remettrait l'avantage fiscal en cause.  Acquérir un logement neuf sous le régime de la loi Pons  Acheter un (ou des) logement(s) neuf(s) dans les DOM-TOM avant le 31 décembre 2002 est assorti d'un avantage fiscal qui consiste en une réduction d'impôt sur le revenu. Mais à condition de trouver sur place un locataire qui y établira sa résidence principale. La location doit s'effectuer en nu et durer cinq années. Toutefois plusieurs locataires peuvent se succéder pendant ce laps de temps.  L'avantage La réduction d'impôt est égale à 25 % du prix d'acquisition, étalés sur cinq ans. L'achat d'un tel appartement, au prix de 500 000 francs, par exemple, permet au contribuable de déduire de son impôt 25 000 francs au titre des revenus 2000 et la même somme en 2001, 2002, 2003 et 2004. Dans le secteur intermédiaire, ce taux de réduction est doublé (50 %) et la durée de location portée à six ans. Des conditions de surface et de ressources du locataires sont exigées. Le projet de loi de finances pour 2001 reconduit ce régime. Avec toutefois une réduction de l'avantage octroyé au secteur intermédiaire : le taux serait ramené de 50 à 40 %.  A surveiller L'éloignement rend délicate la recherche d'un candidat ; il est préférable de sélectionner des opérateurs qui s'engagent à trouver un locataire car, à défaut, l'avantage fiscal sera remis en cause. La réduction annuelle n'étant pas reportable d'une année à l'autre, elle sera perdue si elle dépasse le montant de l'impôt à payer.  Investir dans les fonds à risque  L'achat de parts de fonds communs de placement à risque (FCPR) ou investis dans l'innovation (FCPI) offre un avantage fiscal à ceux qui sont disposés à conserver leurs parts pendant cinq ans et à prendre des risques importants, ces investissements étant par définition très aléatoires. Les FCPR sont en effet composés d'au moins 50 % de titres de sociétés européennes non cotées. Le risque est encore plus important pour les FCPI, puisque cette proportion est portée à 60 %.  L'avantage Les acquéreurs de parts de FCPR bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu et les plus-values générées par le fonds. Les titulaires de parts de FCPI ont droit à une réduction d'impôt de 25 %, dans la limite d'un plafond d'investissement de 75 000 francs pour un célibataire et de 150 000 francs pour un couple marié, avec une exonération des revenus et des plus-values dégagées.  A surveiller Il faut choisir des gestionnaires qui privilégient la qualité des entreprises sélectionnées. Car si la perspective de gain est importante, le risque de pertes l'est aussi. De ce point de vue, les FCPI présentent davantage de « viabilité ».Tel est le cas de Banques Populaires Innovation ou d'Axa Placement Innovation. Devenir loueur en meublé professionnel  Acheter plusieurs biens que l'on meublera pour les donner en location peut offrir de belles perspectives de défiscalisation. A condition de réaliser une recette annuelle locative supérieure à 150 000 francs, s'inscrire au registre du commerce et des sociétés et devenir un commerçant à part entière. A la clé, plusieurs avantages fiscaux d'envergure.  L'avantage Les déficits d'exploitation sont imputables sur le revenu global de l'investisseur. Après cinq ans d'activité, les plus-values de revente sont exonérées d'impôt si les recettes du loueur n'excèdent pas 1 million de francs par an. Enfin, le loueur en meublé professionnel échappe à l'ISF si les recettes provenant de son activité représentent plus de 50 % des revenus de son foyer fiscal.  A surveiller Pour obtenir 150 000 francs et plus de recettes locatives, il faut investir 2,5 à 3 millions de francs. On optimise son investissement en s'intéressant à l'ancien, moins cher et de rentabilité comparable à celle du neuf. Attention, certaines professions ne peuvent s'inscrire au registre du commerce pour raisons déontologiques (avocats ou médecins par exemple). Il faut alors s'adresser à son ordre professionnel pour obtenir une dérogation ou procéder à l'inscription de son conjoint    Déduction et réduction : la différence  On confond souvent déduction et réduction d'impôt. Il est vrai que toutes les deux induisent une minoration de la somme à payer par le contribuable, mais de façon différente. La déduction s'applique à l'assiette, c'est-à-dire aux revenus du contribuable. C'est le cas prévu par la loi Malraux, c'est aussi celui des loueurs en meublé, par exemple. La réduction s'impute sur l'impôt à payer, c'est-à-dire la somme due au Trésor. Elle concerne les investissements locatifs sous le régime de la loi Pons     Les outils de la défiscalisation  Résidence principale  Les petits travaux de remise en état (5 % des frais engagés dans la limite de 10 000 francs, 20 000 francs pour un couple)  Les gros travaux (15 % du montant ttc dans la limite de 20 000 francs, 40 000 francs pour un couple)  Acheter de l'immobilier pour louer  En neuf Avec le « Besson » (8 % du prix les 5 premières années, puis 2,5 % les années suivantes) Outre-mer avec le « Pons » (25 % du prix sur 5 ans)  Dans l'ancien Avec le « Besson » (25 % de déduction forfaitaire sur les revenus fonciers) Avec le « Malraux » (travaux de remise en état intégralement déductibles du revenu global)  Limiter l'impôt sur les plus-values boursières  Imputer ses moins-values sur ses plus-values en cédant des titres dans la limite de 50 000 francs Acheter des parts de sofica  120 000 francs de plafond, déductible dans la limite de 25 % de ses gains imposables  Investir dans une résidence de tourisme  15 % de réduction d'impôt étalée sur 4 ans dans la limite de 250 000 francs pour un célibataire, 500 000 francs pour un couple  Devenir loueur en meublé professionnel  Imputation des déficits d'exploitation sur le revenu global  Acquérir des fonds à risques (FCPR et FCPI)  Exonération d'impôt sur le revenu et les plus-values générés par le fonds, réduction d'impôts (seulement pour FCPI) de 25 % dans la limite de 75 000 francs pour un célibataire, de 150 000 francs pour un couple     Trois questions à Jean-Louis Le Boulc'h, avocat fiscaliste du cabinet IXA  « La défiscalisation ne s'improvise pas »      Avant d'entreprendre une opération de défiscalisation, quels sont les critères à prendre en compte ?  . Il faut au préalable réaliser un examen critique de sa situation patrimoniale, ne pas céder à un effet de mode et définir ses véritables priorités. Car l'optimisation fiscale doit être une opération sur mesure. En somme, la défiscalisation ne s'improvise pas.  La défiscalisation conduit-elle à un contrôle fiscal ?  . Pas nécessairement. Tout dépend de l'importance de l'avantage fiscal. Quand l'opération est lourde, des précautions s'imposent, comme l'établissement de déclarations fiscales dans les délais requis. Le recours à un expert-comptable est fortement conseillé. S'il existe une véritable cohérence entre l'investissement défiscalisant et la situation fiscale du contribuable,le risque d'un contrôle ne sera pas plus important.  En conclusion, à quoi faut-il être attentif ?  . A la qualité du bien, au choix de l'opérateur, aux perspectives de location et de revente. Car l'avantage fiscal n'a de sens que si le placement est judicieux.